2018/233 Rôle N° 17/13781 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5L4 [G] [M] C/ [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MEDIONI Me Christine BUISSON-MAVROMMATIS

Dans la nuit du 3 au 4 novembre 2012, l'ensemble immobilier situé 434 et 442 rue Ernest Wéry à Bruay-la-Buissière, dont M. B D, M.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS Hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson 62018 ARRAS CEDEX Monsieur Fernand Y... ... 62400 BETHUNE INTIMES L'action du Conseil Général

LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 02022017 S.A.R.L.

] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Georges BUISSON

CASANOVA, avocat au barreau de NANCY INTIME Société ADOMA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patrice BUISSON

ALLIANZ IARD, sise [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Arnault BUISSON FIZELLIER de

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Georges BUISSON, membre de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON ***** Nous, Viviane Caullireau-Forel, président

AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉES : Madame [O] [Y] née le [Date naissance 4] 2005 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Georges BUISSON

[N] [M] de ne pas entretenir les clôtures des parcelles louées, d'y laisser pousser des haies, des buissons et des mauvaises herbes (orties). Pour établir les faits qu'elle reproche à M.

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 10/04157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Paul BUISSON de

postulant, toque : 518 et pour avocat plaidant Maître Yann GRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMEE : SA CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pierre BUISSON

.-87920 CONDAT SUR VIENNE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me BUISSON, avocat au barreau de LIMOGES (

sous le N° RG 23/01159 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JX dans une instance entre les parties suivantes : Madame [V] [R] née le 11 Décembre 1984 à [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Diane BUISSON

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, l'association Anor environnement, représentée par Me Benoist Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Y... sous le régime de la curatelle et désignant Monsieur Buno Y..., son père et Madame Chantal Y..., sa mère en qualité de curateurs ; Vu le courrier en date du 9 septembre 2015 de Maître Marc BUISINE

(BELGIQUE) COMPARANT ; assisté de Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, demeurant 27, Rue Ferdinand Buisson-87000 LIMOGES représentée par

La commune de Bruay-la-Buissière, située dans le département du Pas-de-Calais, est traversée par la rivière Lawe.

La commune de Bruay-la-Buissière, située dans le département du Pas-de-Calais, est traversée par la rivière Lawe.

N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 14/08056 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christian GALLON, avocat au barreau de VAL D'OISE, l'ASSOCIATION BUISSON