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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437c2f823e6dd0f8bf8126

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437d2a823e6dd0f8bf8132

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437d2a823e6dd0f8bf8134

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106c528558704f52e6b6c

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106c628558704f52e6b70

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Gilles BUFFET, Conseiller , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ee74ef9f00086f667e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ef74ef9f00086f66b0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0997ef77d000880b5b1

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02762_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La société Fanju exploite une buvette en plein air avec terrasse, située place Jules Grandclément, à Villeurbanne, cette place couvrant une superficie de plus de 10 000 m².

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6035bc9db011aa2420208bd4

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

barreau de PARIS, toque : D1998 assisté de Me Jean-François TESSLER, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : E2030 Monsieur [Y] [B] [Adresse 8] [Adresse 4] représenté par Me Frédéric BURET

Source officielle
CA

4e Chambre B

616301474c6681071edf66fb

Appel

16 janvier 2012

16 janvier 2012

des intimés qui portent atteinte à son droit de propriété et de passer, en conséquence ordonner aux intimées au besoin sous telle astreinte qu'il plaira de retirer à leurs frais le portail U du plan Buet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ed74ef9f00086f665e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6a783c9498318209d91

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63d0d58481a7b805de12b4af

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile AVIS DE RADIATION N° RG 18/01130 - Affaire : SARL BULUT RAVALEMENT Représentée par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e716

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Vous avez quelques jours plus tard demandé le remboursement d'une dépense effectuée auprès d'un caviste pour un déjeuner-buffet organisé avec le Docteur A... le 20 novembre 2006.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

631835220876004f131a618a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

BULLES ET SPA un prêt de 254 000 € remboursable en 7 ans moyennant un taux d'intérêt de 3,90 %.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89fa5ae27812390de9b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

barreau de PARIS, toque : E0593 INTIMÉE [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Renan BUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8568c

Appel

3 mai 2001

3 mai 2001

procédure suivie : ENTRE : SARL EUROPE AUTO ZA du Coudray Macouard 49260 MONTREUIL BELLAY Appelante Défendersse à l'incident Représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour Assistée de Me BUFFET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90db4

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

SAEM GRASSE DEVELOPPEMENT prise en la personne de son Président en exercice y domicilié, demeurant 57 Avenue Pierre Sémard-Hôtel de Ville de Grasse 06. 130 GRASSE représentée par Maître Richard BURLETT

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02032_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BULLET, Abigael, David

SIREN 106580475Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

27/08/2026

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Dépôts des comptes

CGA PAYE - BULLETINS DE PAYE DECLARATIONS SOCIALES GESTION DU PERSONNEL

SIREN 413175688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

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Modifications diverses

CGA PAYE - BULLETINS DE PAYE DECLARATIONS SOCIALES GESTION DU PERSONNEL

SIREN 413175688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BULLET LINER FRANCE

SIREN 883833337Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Procédures collectives

BULLET PROD

SIREN 498699750Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

22/07/2026

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