AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
61629bb5eaaf44d62f53e855
4 juillet 2012
4 juillet 2012
[L] [F] à 'récupérer deux sculptures en plâtre 'Le Pardon', buste de deux femmes enlacées, ainsi que le portrait de [H] afin de les remettre au fondeur [T] pour qu'il puisse réalis[er] des élastomères,
Source officiellePage 6 sur 7
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc14
14 mars 2008
14 mars 2008
chacune des pièces de son appartement, chiffrer le coût des travaux nécessaires pour la remise des lieux dans leur état antérieur, vérifier si les biens manquants de la terrasse (store, lampadaires, bustes
Source officielle