Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
61633c187eadebb7307d1f47
12 septembre 2011
12 septembre 2011
1950 à [Localité 7] ([Localité 1]) Madame [L] [B] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 9] ([Localité 6]) Demeurant [Adresse 8] [Localité 4] représentés par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c187eadebb7307d1f4a
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Maître ROBERT substituant Maître Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE SARL VALENCY Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6705
29 septembre 2011
29 septembre 2011
LES SALICORNES représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ba3b8e414054bb412238
9 juin 2010
9 juin 2010
Cour Assisté de Me Catherine PINCHON, avocat au barreau de SAINT QUENTIN Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 2] 1925 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616355c8bf1fa7f870d29f37
6 septembre 2010
6 septembre 2010
en date du 30 mai 1994 ; a) sur la parcelle [Cadastre 23] située à [Localité 15] Attendu que la parcelle [Cadastre 23] à [Localité 15] ne fait pas partie de la succession de Madame [G] [D] ; que
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6707
29 septembre 2011
29 septembre 2011
REF : DD/VD APPELANTE SCI [Adresse 12] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6709
29 septembre 2011
29 septembre 2011
SUR MER REF : DD/VD APPELANTE SCI [13] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a50f
28 novembre 2006
28 novembre 2006
née le 19 Septembre 1946 à OUTREAU (62230) demeurant ensemble... 59980 TROIS VILLES représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Evelyne
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a95b
30 avril 2007
30 avril 2007
SIXTEA ayant son siège social 61 boulevard Faidherbe Résidence Longchamp 59400 CAMBRAI Représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Pascal
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163b7feb88d7e4ae5cfe397
7 juin 2010
7 juin 2010
CALAIRE CHIMIE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître Fabien REMBOTTE, avocat au barreau de BOULOGNE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616290d2e498f0b428bb8364
30 mai 2013
30 mai 2013
le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : FB/VD APPELANT Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Aliette CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162af1d9547460d26ddb6d3
3 décembre 2012
3 décembre 2012
de Grande Instance de CAMBRAI REF : JD/AMD APPELANT Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Aliette CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162f6f0b807dfe813d296de
12 avril 2012
12 avril 2012
Localité 12] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Virginie LEVASSEUR de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163c645f3112a7c58687497
14 juin 2010
14 juin 2010
Grande Instance de DUNKERQUE REF : EM/VR APPELANT Monsieur [N] [M] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163de17e9a173d6d859cbec
12 janvier 2010
12 janvier 2010
du BUREAU VERITAS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 9] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616398d69c0939beba85f4c3
4 octobre 2010
4 octobre 2010
assistées de la SCP DE BERNY, avocats au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Monique MARCHAND, Conseiller Pascale
Source officielle1ere Chambre Section 2
63104be64709e24f13d555bc
30 août 2022
30 août 2022
[V] pour l'apport en nature de 3/20ème de la parcelle de terrain estimée au 8 juillet 2006 à 4.430,70 euros.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616359d91416be03751aa428
28 mars 2011
28 mars 2011
par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162b8d4efb73d2e55750e6b
11 février 2013
11 février 2013
la SCP THERY LAURENT, anciennement avoués Assisté de Maître KUHN, avocat au barreau de PARIS FONDATION [16] ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Maître Aliette CASTILLE
Source officielleChambre 4-5
6532196d9e4ea48318f5a8c8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale
Source officiellePage 6 sur 8