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157 résultats pour « CIGNETTI Dominique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01417_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'étude d'impact souligne que la zone d'implantation potentielle est caractérisée par une grande diversité paysagère même s'il ressort des photomontages produits qu'elle est dominée par les grandes cultures

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69face28cdc6046d47bee873

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Réputée contradictoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e41

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Position II Ingénieur ou cadre qui est affecté à un poste de commandement en vue d'aider le titulaire ou qui exerce dans les domaines scientifique, technique, administratif, commercial ou de gestion

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

631ade2bf575634f1371ee47

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La parcelle est affectée d'un emplacement réservé n°4 en vue de la création d'un parc de stationnement ouvert aux usagers du cimetière.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f1acc9f36f05b4431869

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

afin de déterminer l'assiette de la rémunération du conservateur des hypothèques, avait été fixée sans que le notaire ait informé les parties qu'il avait été estimé préalablement par le service des domaines

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02451_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

respectivement, les sommes de 29 821, 63 euros, en remboursement des sommes restées à sa charge au titre des désordres acoustiques qui ont affecté quarante logements en accession à la propriété de la résidence Domaine

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00325_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

propriétaires ou détenteurs de droits de chasse sur des superficies d'un seul tenant supérieures aux superficies minimales visées au troisième alinéa de l'article 3 de cette même loi ou faisant partie du domaine

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03652_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le centre-bourg de Saint-Pierre-du-Fresne comporte seulement une douzaine de constructions, dont la mairie, l'église et le cimetière du village, implantées autour d'une voie publique située en retrait

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00155_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, « de missions de conseil et d'ingénierie publique pour les ouvrages complexes ou techniques des aérodromes civils et militaires et, en tant que de besoin, pour les immeubles bâtis ou non bâtis du domaine

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c46bcdc6046d47889f86

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE S.A.S. [2] [Localité 2] DOMAINE

Source officielle
CA

10e Chambre

6034227d84c8cb111a763f9e

Appel

2 février 2017

2 février 2017

- VG non dilaté, de cinétique normale. FEVG 60%.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d7cc25a97f0381f4d89

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

[D] se prévaut de la convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire applicable au sein de la société Itiremia, la société Challancin quant à elle fait

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02299_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

dossier que le requérant a déclaré, lors de son audition du 18 juillet 2025, ne pas être d’accord avec une éventuelle mesure d’éloignement dès lors qu’il veut rester auprès de son fils enterré au cimetière

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00142_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, « de missions de conseil et d'ingénierie publique pour les ouvrages complexes ou techniques des aérodromes civils et militaires et, en tant que de besoin, pour les immeubles bâtis ou non bâtis du domaine

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02694_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, la SNCF Réseau, représentée par Me Cinelli, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué ; 2°) de rejeter la demande de première

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CA

Chambre A - Civile

66fe354c91b69e88a370fbd1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Dans ces conditions, les demandes principales ont été rejetées ainsi que la demande subsidiaire en expertise, mesure d'investigation n'ayant pas vocation à pallier la carence des parties dans le domaine

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CA

Chambre 2 A

68fb978411af6ba0065f4108

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ses parcelles, - la carte IGN des lieux et les photos aériennes éditées par Geoportail établissent qu'il existe une apparence de chemin (peut être rural), à partir de la [Adresse 10], puis entre le cimetière

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163b5291669d540ac7baa4b

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

terme microporeux ; qu'il ne définit pas le taux de porosité ni la taille des pores qui expliquent les performances d'isolation spécifiques des matériaux microporeux par application de la théorie cinétique

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03537_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En tant que de besoin, cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60347d3ffa7afd6b17576196

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

pour le génie civil et la mine ainsi que de produits connexes ou qui en son issus directement ou indirectement, onshore et offshore, ainsi que les conseil, services et assistance technique dans le domaine

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