AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'étude d'impact souligne que la zone d'implantation potentielle est caractérisée par une grande diversité paysagère même s'il ressort des photomontages produits qu'elle est dominée par les grandes cultures
Source officiellePage 6 sur 8
1ère Chambre
69face28cdc6046d47bee873
5 mai 2026
5 mai 2026
Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Réputée contradictoire
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