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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
626a2f7a71469e057d789b33
27 avril 2022
27 avril 2022
LAIT'SPRIT D'ETHIQUE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Caroline CLAEYS de la SELARL HSA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [N] [F] [G] né
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b2
12 juin 2014
12 juin 2014
2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae8
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Décision déférée à la cour : Requête en rectification de l'erreur matérielle de l'arrêt no 175 du 6 Mars 2007 de la Cour de céans.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
ésentée par Me Sophie CHEVALLIER, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR
67f8a8a6a5ae27812390defd
8 avril 2025
8 avril 2025
de l'audience publique du 17 Février 2025 : Par ordonnance de non-conciliation du 8 juin 2021, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Meaux a désigné Maître [M] [G], notaire à Claye
Source officielle11e chambre
603727e414fc0e02e362e522
28 mai 2015
28 mai 2015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2015 R.G.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01177_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
2015 et du 27 mars 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02976_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
L’association pour la gestion d’œuvres sociales (AGOS) est propriétaire d’un local situé au 2, impasse de la Résidence à Claye-Souilly (Seine-et-Marne), au sein duquel elle exploite un établissement d’
Source officielle1ère Chambre civile
69fd7f99cdc6046d47046b11
7 mai 2026
7 mai 2026
DBVC-V-B7I-HLEW ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] du 19 Janvier 2024 RG n° 23/00355 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b9
18 octobre 2001
18 octobre 2001
des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : GRANDJEAN X... épouse Y... née le 21 Janvier 1935 à TOULOUSE Fille de GRANDJEAN Aimé et de GIORDANO Madeleine De nationalité française, mariée
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aea
9 octobre 2007
9 octobre 2007
BULL en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Requête en rectification de l'erreur matérielle de l'arrêt no 185 du 6 Mars 2007 de la Cour de céans.
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cd0
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Madame Jocelyne X... a interjeté appel d'un jugement contradictoirement rendu le 13 mai 1996 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN EN LAYE qui l'a déboutée de l'ensemble des demandes qu'elle avait
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885a9
30 juin 2006
30 juin 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b34
4 février 1999
4 février 1999
février 1995 à la société SERANE, aux droits de laquelle se trouve la société POROUX AUTOMOBILES, un bail verbal sur un local d'une surface d'environ 320 mètres carrés, situé 4 rue des Entrepreneurs à CLAYES
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f368dc6faf0009588909
24 avril 2024
24 avril 2024
Claeys, avocat au barreau de Rennes, toque : 19 INTIMEES Société [M] [P] BV prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Everbest 4C 5741P BEEK EN
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6fa
16 mai 2012
16 mai 2012
2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00762_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894de
4 juillet 2006
4 juillet 2006
F..., greffier de chambre.Eric Z... et Nadine A... se sont mariés le 23 juin 1990 à CLAYES sous BOIS (78).
Source officielle5ème Chambre
6347ac7b29ffd2adfff4f4b3
12 octobre 2022
12 octobre 2022
CLAEYS de la SELARL HSA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a6
20 janvier 2011
20 janvier 2011
De leur union sont issus trois enfants : - Gwendoline, née le 29 septembre 1991, - Gwenaëlle, née le 28 août 1995, - Dylan, né le 21 mai 1998.
Source officielleSociale E salle 4
69fc26b3cdc6046d47e22ee5
30 avril 2026
30 avril 2026
La procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 6 mai 2024, Maître [P] [Q] étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officiellePage 6 sur 9