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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ès étant dirigéc/Jean-Mi
6253c91abd3db21cbdd873d3
26 novembre 2004
26 novembre 2004
Jean-Pierre A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef2
22 octobre 2008
22 octobre 2008
PIOT Jean-Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d4
26 novembre 2004
26 novembre 2004
Jean-Pierre A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c5
4 avril 2012
4 avril 2012
Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2e chambre sociale
6285e1416a1876057df5d3b8
18 mai 2022
18 mai 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae63
25 octobre 2006
25 octobre 2006
2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller Monsieur Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e3dc25a97f0381f53d9
26 novembre 2014
26 novembre 2014
adressés par des cadres de la société ( pièces 16 et 17), qu'il recevait des indications de rendez-vous (pièce 19) et qu'il a participé à la demande de la direction des ressources humaines au recrutement
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e8
7 septembre 2011
7 septembre 2011
payés y afférents, 164, 25 € au titre du rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, 16, 42 € au titre des congés payés y afférents 1. 000, 00 € sur le fondement de l'article de l'article 700
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d6
10 avril 2013
10 avril 2013
.-98800 NOUMEA représentée par la SELARL BRIANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311f
6 avril 2016
6 avril 2016
née le 06 Août 1941 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Laurent Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba2
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Jean X... en requalification de son contrat de travail en contrat à temps complet et lui a alloué les sommes de 11.510,94 €au titre des rappels de salaires correspondants outre l'indemnité de congés payés
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93284
26 avril 2016
26 avril 2016
-72, 57 euros au titre de lendemain compensatrice de congés payés pendant la mise à pied, -2. 902, 88 euros au titre d'indemnité de préavis -290, 28 euros au titre d'indemnité de congés payés sur préavis
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940a
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Jean-Pierre ", qui s'est tenue le 10 février 2005, soit à l'issue de la deuxième visite médicale de reprise, à Saint Jean de Védas, siège de l'entreprise, de 15 heures à 16 heures.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6fb
16 mai 2012
16 mai 2012
compensatrice de préavis et 2 655 € de congés payés y afférents, * 50 623 € d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 2 951 € d'indemnité compensatrice de mise à pied et 295, 10 € de congés payés
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d98
25 novembre 2003
25 novembre 2003
suit : - 9 mois travaillés, - 1 mois de congés payés, - 2 mois de congés sans solde.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89891
21 novembre 2007
21 novembre 2007
conservatoire), * la somme de 76,65 euros à titre de congés payés afférents, * la somme de 4 745,42 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * la somme de 474,54 euros à titre de congés
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d1
29 avril 2014
29 avril 2014
Jean-Pierre FALLET, conseiller salarié pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9330a
24 mai 2016
24 mai 2016
Par la décision déférée, la juridiction prud'homale de Saint-Pierre a : " Condamné Monsieur Jean Philippe X..., exerçant sous l'enseigne " Réunion Second Oeuvre X... " à payer à Monsieur Michel Luc Y
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521d
13 mars 2001
13 mars 2001
Ses heures de délégation ayant déjà utilisées dans une large proportion, Monsieur Jean-Louis X... a posé une journée de congé auprès d'un responsable de la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8501a
31 mars 2000
31 mars 2000
ne se présume pas, et que la SCI DU CENTRE COMMERCIAL 101/103, Boulevard JEAN JAURES ne pouvait être considérée comme ayant renoncé au bénéfice du congé délivré à Monsieur et Madame X... le 14 juin 1994
Source officiellePage 6 sur 523