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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee4876f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ces sociétés ont une activité de fabrication de câbles.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48775
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ces sociétés ont une activité de fabrication de câbles.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e84bf7d454f9ee4877b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ces sociétés ont une activité de fabrication de câbles.
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff20e523525b14ffd9c4
8 avril 2025
8 avril 2025
CABOT FINANCIAL FRANCE C/ [H] [U] ...
Source officielle3ème chambre
678b43a7c6ad78dd9cf0d3fe
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[S] [G], et 10 000 euros pour leur SCI Volga, - condamner la SARL Cabe Construction à payer à Mme [Y] [N], M.
Source officielle1ère chambre
697359e6cdc6046d4768dac3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Et statuant à nouveau In limine litis, - de constater que l'action de la société Cabot Sécurisation (Europe) Limited agissant par son représentant légal, ayant pour mandataire la société Cabot Financial
Source officielle2ème Chambre
696a6dadcdc6046d478c5fea
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société Cabot Financial France n'a pas comparu.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04151_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DECIDE : Article 1er : La société Martinique TV Câble est déchargée de la somme de 35 441,36 euros.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e84bf7d454f9ee4877d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ces sociétés ont une activité de fabrication de câbles.
Source officielle2ème chambre
64a9002c03029105dbedc454
6 juillet 2023
6 juillet 2023
demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Julien POURQUIE-KESSAS de l'AARPI KOOP AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [I] [V], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sandra CABOS
Source officielle6ème Chambre
65321aba9e4ea48318f5ac41
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Cabot Financial France concluait au débouté des demandes de M. [X].
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf7
19 mai 2008
19 mai 2008
Par ordonnance du 1er juin 2007 le Président du Tribunal de commerce de CAHORS a autorisé cette saisie conservatoire pour sûreté d'une créance fixée à un million d'euros.
Source officielleChambre 1-2
63c1050bbf9fd47c90a1358a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Quelques jours plus tard, le cache cable n'y était plus et les cables d'alimentation reliant le petit chapiteau au magasin ont été suspendus en hauteur.' - M.
Source officielleChambre 4-8
627f48b3551627057d32de58
13 mai 2022
13 mai 2022
de l'absence (coupure) d'une source électrique de 20 000 volts émanant de ces câbles'.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48771
6 octobre 2025
6 octobre 2025
absorption, salarié de la société Alcatel Cable donc Alcatel Lucent pour la période antérieure à 1996 ; en raison de l'apport partiel d'actif entre Alcatel Cable et Arelec, aujourd'hui Draka, il peut
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
627df8a30d41e0057d43e3ac
12 mai 2022
12 mai 2022
Selon procès-verbaux du 7 avril 2021, la société Cabot Financial France chargée par la société Cabot Sécurisation Europe Limited du recouvrement de la créance a fait pratiquer, en vertu du jugement du
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02903_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la commune de Cabriès demande à la Cour le rejet du déféré suspension du préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
66878ccf05d6f7f678d490d4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par acte du 20 novembre 2020, la société Oney bank (anciennement Banque Accord) a cédé à la SAS Cabot financial France sa créance à l'égard de Mme [Y].
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48773
6 octobre 2025
6 octobre 2025
absorption, salarié de la société Alcatel Cable donc Alcatel Lucent pour la période antérieure à 1996 ; en raison de l'apport partiel d'actif entre Alcatel Cable et Arelec, aujourd'hui Draka, il peut
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e84bf7d454f9ee48779
6 octobre 2025
6 octobre 2025
absorption, salarié de la société Alcatel Cable donc Alcatel Lucent pour la période antérieure à 1996 ; en raison de l'apport partiel d'actif entre Alcatel Cable et Arelec, aujourd'hui Draka, il peut
Source officiellePage 6 sur 177