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32 195 résultats pour « Caffeau-Martin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

642d14b7cb8fa004f57da2b3

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

La majorité des carreaux sonnent creux. Les carreaux en rive peuvent être déposés à la main. Les joints sont dégradés et absents par endroits.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

MARTIN AUTOMOBILES, CAFFEAU ET RUFFIN

SIREN 435152095GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

31/07/2011

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9705a0960d15d27530bc6

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Considérant que des fautes ont été commises, Monsieur [F] a reproché à la société Financière [C] [T] (ci-après FAC), société de conseil aux entreprises, à la banque Martin Maurel (ci-après BMM), banque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a11363ccdc6046d47a61422

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Portalis 35L7-V-B7H-CHO2M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00946 APPELANTE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

671b351d2edfb0b58c05e8cf

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

réglé la somme de 42.000 € à la société Les Thermes Marins correspondant aux bons cadeaux et forfaits de cures payés mais non utilisés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9dab9cdc6046d47d91fbf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

place tels que décrits au devis ; - les factures de l'ensemble du mobilier installé (cuisine, dressing chambre principale et chambre d'ami, facture des radiateurs, facture des fenêtres, facture des carreaux

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a167c7dcdc6046d47109863

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

CITE MARINE S.A. LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD S.A.S. CABINET JEZO S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.E.L.A.R.L. PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdac6f6acf1df590f204fbc

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

liquidateur judiciaire de la société MANUFACTURE D'ARTICLES DE PECHE DES PYRENEES ANCIENS ETABLISSEMENTS MARQUESINE ET CANDAUMANUFACTURE D'ARTICLES DE PECHE DES PYRENEES ANCIENS ETABLISSEMENTS MARQUESINE ET CANDAU

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155193

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Mairie de Sainte-Anne (Martinique) — Communication des 2 procès-verbaux des deux dernières séances du conseil municipal de Sainte-Anne de l'année 2011.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20163926

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Martinique

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d900cdc6046d478a5db4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- ordonné à la société Distrimotor de venir récupérer, à ses frais, le moteur défectueux dans les locaux de la S.A.R.L Garage Caneau sous astreinte de 100,00 euros par jour de retard à compter de

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a11372bcdc6046d47a6465f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

SOGEA MARTINIQUE venant aux droits de la SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION (SIMP) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a167ff9cdc6046d47111880

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte authentique en date du 1er octobre 2002, la société Littoral Marine a cédé son fonds de commerce à la SARL Littoral Marine Equipement.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163736

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

agricoles non-conformes aux exigences de la directive « Machines » en France.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d2

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4395bcdc6046d472d8111

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] rabaissait la grille de protection de la machine après avoir retiré un sachet d'infusion bloqué, il aurait ressenti une douleur à l'épaule droite'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a318

Appel

12 février 2008

12 février 2008

d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

686768a9dd25744ff781d5af

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

opposer compensation ; il est également surprenant qu'elle ait versé le prix de reprise entre les mains de l'EARL Du Catteau de Mieurles puisque cette dernière n'était pas propriétaire du matériel qu'elle

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CA

Avis

CADA:20160468

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

demande de copie des documents suivants : 1) tout document de synthèse faisant apparaître les totaux de pêche réalisés dans les zones identifiées par la délibération du comité régional des pêches maritimes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161169

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

demande de copie des documents suivants : 1) tout document de synthèse faisant apparaître les totaux de pêche réalisés dans les zones identifiées par la délibération du comité régional des pêches maritimes

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad107cdc6046d47bf7b85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, et notamment une société Lundi matin logistics à constituer.

Source officielle