Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

, membre de la SELARL Callieu & Quennesson, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, substitué par Me Claire Lasuen, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer DÉBATS à l'audience publique du 10 janvier

M. et Mme A... étaient les dirigeants et associés de la société de droit espagnol Calymea SL.

D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [E] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charles CALIMEZ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pauline Mimiague, conseiller faisant fonction de président et Béatrice Capliez

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pauline Mimiague, conseiller faisant fonction de président et Béatrice Capliez

DEFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pauline Mimiague, conseiller faisant fonction de président et Béatrice Capliez

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pauline Mimiague, conseiller faisant fonction de président et Béatrice Capliez

Le tribunal a déclaré son jugement opposable à la CAPIMMEC.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Aude Bubbe, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

à disposition au greffe le 24 avril 2025 après prorogation du délibéré initialement prévu le 4 juillet 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Béatrice Capliez

Le 12 juillet 2007, elles ont informées par la caisse de retraite IREC CAPIMMEC que Monsieur [S] avait repris une activité professionnelle depuis le 1er janvier 1997.

devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2020 et des mémoires du 16 septembre 2020 et 8 novembre 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SARL Fransim, représentée par Me Calimez