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3 106 résultats pour « Caoudal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670e05e010ea465c0ffcf786

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il est entré en voie de condamnation à l'encontre de la compagnie Allianz, faute de démonstration d'un préjudice indemnisable des époux [G] qui soit en lien causal

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

6881beb753f7f060d28c78b7

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[H] et le lien causal avec la faute commise par la banque sont en débat.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7487ffb526292dd6e4b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés Néo-Noé et Abeille font valoir que : Mme [M] n'établit pas suffisamment les circonstances de sa chute, ni le rôle causal de la boule de délimitation dans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a0e99cfcdc6046d47658a3b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Pour que la loi du 5 juillet 1985 s'applique, il faut donc un accident de la circulation, l'implication d'un véhicule terrestre à moteur ainsi qu'un dommage en lien causal avec l'accident.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd9d5d14047a51041cc53e3

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

avec le dommage alors qu'il est reconnu que la victime est tombée seule de sa moto, - par ailleurs, le rôle causal de la chose n'est pas démontré (en l'espèce le relief sur le terrain) ; les circonstances

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e53c25a97f0381f54f8

Appel

5 février 2015

5 février 2015

[I] [D]-[U] demande à la cour de: - débouter purement et simplement la société Chebanca SPA - enseigne Micos-Crédit Immobilier de ses demandes, fins et conclusions, le préjudice allégué n'étant ni causal

Source officielle
CA

2ème chambre

67f5ff2be523525b14ffda26

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il en résulte que le défendeur peut être attrait, au choix du demandeur, devant le tribunal soit du lieu où le dommage est survenu, soit du lieu de l'événement causal qui est à l'origine de ce dommage 

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163b5351669d540ac7bab4c

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

public les parts de la scpi Eco Invest 1 en parfaite connaissance de cause des irrégularités grevant les actifs immobiliers, dont la société Vignal était propriétaire par ailleurs, ont joué un rôle causal

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad8cecdc6046d47c0fbaa

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur le lien causal et les préjudices 1.2.1. Moyens des parties M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe66ccdc6046d47876878

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle ajoute que l'existence d'un état antérieur n'est pas de nature à exclure la prise en charge des séquelles au titre de la maladie professionnelle dans la mesure où elle a joué un rôle causal dans la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e27009f81000890dbc0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 11 avril 2022, le CRRMP-Auvergne a constaté qu'il n'était pas en mesure d'établir une relation causale directe entre l'exposition professionnelle et la maladie en question.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9340a

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Elle estimait qu'elle prouvait le lien causal.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

651e53c0a81daa831884f6ad

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

, de copropriétaire du fonds de commerce ou d'exploitante de la salle ou encore d'organisatrice de la soirée du 5 au 6 novembre 2011, subsidiairement, dire et juger que le sol n'a pas eu de rôle causal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca756765a270627b5af177

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

[I] et [H] ainsi que la société Flexi Casual, a opposé les seules sociétés Cosmos (venant aux droits de la société Flexi Casual) et Diesel SpA, les sociétés Saleslution et Besson n'étant pas parties audit

Source officielle
CA

3ème chambre A

627df8cc0d41e0057d43e40f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société Locabri réplique pertinemment que ces trois factures sont en relation causale avec le sinistre du 20 juillet 2012 dans la mesure où': - la facture de 552€ HT concerne le transport effectué

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90e

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Dès lors, il est démontré que le gilet de stabilisation que portait Madame I...était défectueux au sens de l'article 1386-4 du code civil, et que ce défaut a été en lien causal direct avec le décès de

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Ch. civile et commerciale

631c2b4dbd7923fcb00afb49

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

subsidiaire : Si ledit jugement venait a être réformé : -dire et juger que les désordres et dysfonctionnements affectant l'échangeur de la Station d'épuration du Havre trouvent leurs origines causales

Source officielle
CA

3e chambre sociale

65a8d3bae12c85000874af28

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

du médecin conseil de la CPAM - Décrire la nature du malaise dont Monsieur [L] [P] a été victime le 18 décembre 2015 et préciser sa cause, - Dire si les conditions de travail ont pu jouer un rôle causal

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CA

2ème Chambre

653ca6ba83c9498318209e27

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

d'un préjudice certain, faute d'établir que le jugement est définitif et que sa créance a été admise au passif de la liquidation judiciaire de la société Ecocéane, ni d'une faute de sa part en lien causal

Source officielle
CA

1ere Chambre

63be638b13ef607c90ab6559

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[H] ne démontre pas dès lors que le prestataire a commis une faute en relation causale avec le préjudice allégué. Au demeurant M.

Source officielle