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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65a7836a8121050008662e53
16 janvier 2024
1983 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Oumar Berte, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
3e Chambre B
6032d03fba1577454671509a
23 novembre 2017
CAPINERO Me A. ERMENEUX Me J-M. BRINGUIER Me E.
Chambre 1-3
6438f1c7a942a604f5e93197
13 avril 2023
2023 N° 2023/120 Rôle N° RG 19/18168 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHAY [K] [D] C/ [N] [O] épouse [S] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO
Chambre 1-8
6710aa39be64d7e510244e5c
16 octobre 2024
N° RG 23/02225 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYW2 [J] [G] C/ [K] [F] [X] [R] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO
68edd8f787178132e19350b8
11 octobre 2025
en géorgien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO
68edd8f787178132e19350be
espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO
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17 avril 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Diana Capuano
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17 juillet 2023
Interprète en peulh) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
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19 juillet 2023
Interprète en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
64b8d0caa5d4a205dbc5ce6c
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana Capuano
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19 juillet 2024
à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
669b530ea3418ee2ae72d1be
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
669f4785b8a2ee2bca84afc8
20 juillet 2024
nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Laure BARBÉ, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO
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7 août 2024
ourdou), tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano
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18 juillet 2024
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
669a01a6bf9da27f384b0e1c
barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
669a01a7bf9da27f384b0e22
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
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8 janvier 2025
avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [2], plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano
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5 août 2025
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Charlie Zerna, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano
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9 août 2025
LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la
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