INTIMÉE : SA ETABLISSEMENTS BROWAEYS BRAME prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4], représentée par la SELARL RECAMIER Avocats Associés en la personne

CARTIER JOAILLERIE INTERNATIONAL ayant son siège : [Adresse 2] S.A.S.

La Sarl Les Carlines a réglé la somme de 21.000 euros.

Thierry CARLIER, conseiller faisant fonction de président en l'absence du président régulièrement empêché et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nelly CARLIER

Le 25 avril 1996, Monsieur CARLOS X... a fait opposition.

BRASSERIE TURONE anciennement dénommée SOCIETE NOUVELLE BRASSERIE DE L'AURORE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité

[G] [J] de sa demande de nullité pour vice de forme, - dit la SAS Brasserie de Saint Omer irrecevable en sa demande et l'en a déboutée, - condamné la SAS Brasserie de Saint Omer à payer à M.

; la société Brasserie Milles a engagé sa responsabilité : - condamner la société Brasserie Milles à verser à la société Le Diga la somme de 6 904,60 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture

Le même jour, la société Brasserie du Fino a inauguré le restaurant.

Il a en conséquence rejeté la demande de la brasserie tendant à la fixation de la créance de la SA La Grande Brasserie Météor au passif de la SARL Mezza Luna à la somme de 180.000 francs.

de l'action des BRAV-M ; 4) les réponses aux questions suivantes : a) Quelles sont actuellement les unités d'où proviennent les membres des BRAV-M ?

Elle fait valoir la mauvaise foi de la société Brasserie de Tahiti.

BRASSERIE KRONENBOURG à l'encontre de laquelle la S.A.

- condamné la société AB-HM à payer à la société Brasserie Milles la somme de 4'911,37 euros au titre de la valeur du matériel mis à disposition'; - condamné la société AB-HM à payer à la société Brasserie

Milles'; - juger que la demande de la société Brasserie Milles est mal fondée ; en conséquence, réformer en toutes ses dispositions le jugement attaqué ; - débouter la Brasserie Milles de l'ensemble

SAVIGNY AMBULANCES 18 rue de la Receveuserie 41360 SAVIGNY SUR BRAYE et ayant établissement secondaire à l'enseigne "TAXI DE BESSE SUR BRAYE/TAXI COLIS" 38 rue Jean Jaurès 72310 BRESSE SUR BRAYE représentée

SAVIGNY AMBULANCES 18 rue de la Receveuserie 41360 SAVIGNY SUR BRAYE et ayant établissement secondaire à l'enseigne "TAXI DE BESSE SUR BRAYE/TAXI COLIS" 38 rue Jean Jaurès 72310 BRESSE SUR BRAYE représentée

Pour réaliser la prestation, la SARL Monte Carlo Construction aurait déplacé une sculpture en aluminium de M.

décembre 1997, -à titre subsidiaire : *constater le préjudice subi par M.Y... du fait des manquements du BRGM, *condamner en conséquence le BRGM à payer à M.Y... la somme de 22 804,05 € à titre de