Or, [P] [T] n'étant pas l'auteur de la signature apposée sur le billet à ordre, le CIC a commis une négligence en ne vérifiant pas les signatures sur le billet souscrit, privant ainsi M.

[F], - enfin, une ligne de crédits à court terme de deux millions d'euros utilisée au moyen de six billets à ordre et cautionnée par M.

[R] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Caroline GREFFIER, avocat de X se disant M.

de 50 euros et qu'il y a un billet de 10 euros en trop, soit une erreur de 140 euros, qu'elle en a informé aussitôt Mme [I], responsable boutique, qui a contacté alors Mme [A] [P], qui tenait la caisse

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline

de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Caroline

de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Caroline

à ordre devant reprendre, le billet à ordre n'étant qu'une simple modalité de transmission de l'ordre de tirage à la banque.

décision : Q N° RG 26/02228 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC4Q Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 17h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline

- assisté de Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat commis d'office - avec le concours de Mohamed Y..., interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier.

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline

DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Caroline

VAL-DE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, présidente Madame Caroline

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

décision : Q N° RG 26/02224 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC3K Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 16h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline

décision : Q N° RG 26/02216 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCZF Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 17h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline

décision : Q N° RG 26/02215 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCZE Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 17h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline

de 50 euros et qu'il y a un billet de 10 euros en trop, soit une erreur de 140 euros, qu'elle en a informé aussitôt Mme [Z], responsable boutique, qui a contacté alors Mme [R] [K], qui tenait la caisse