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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03788_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un jugement n° 1800249 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01083_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de la Martinique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00411_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un jugement n° 1700182 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b2
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c0e5a52a8057d9917f1
16 mai 2022
16 mai 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93097
23 mars 2016
23 mars 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 mars 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 25 Octobre 2007 Par Madame Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04233_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
D, surveillant-brigadier pénitentiaire affecté à compter de 1995 à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime), a fait l'objet d'une mesure de révocation par arrêté de la garde des sceaux
Source officielleChambre civile
67b6c52e8da72feaa1a415db
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de MARTINIQUE Me Marie-Laure MARLE-PLANTE, avocat plaidant, au barreau de MONTPELLIER S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f345
19 mars 2012
19 mars 2012
- Madame Caroline Y... a été recrutée le 05 janvier 1998 par la société ANTILLES PARTICIPATIONS, dont le gérant était M.
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527cf
16 avril 2024
16 avril 2024
LOUVIERS DISTRIBUTION [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [X] [H] [Adresse 3] [Localité 7
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527d1
16 avril 2024
16 avril 2024
[Localité 9] DISTRIBUTION [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [L] [K] [Adresse 5] [Localité
Source officielleChambre Sociale
65a785938121050008662f4a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Août 2023 APPELANTE : Société BILFINGER LTM INDUSTRIE [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Me Caroline
Source officielleChambre Sociale
65a785c08121050008662f60
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 15 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [V] [L] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Caroline
Source officielle1ère Chambre A
6031f2a95da5862b1dc7d6fc
31 mai 2018
31 mai 2018
Martine appartenait en indivision aux époux Louis Y... F... G..., et suite au décès de cette dernière, à Louis Y... et aux cinq enfants du couple.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
la Martinique a délivré à M.
Source officielleChambre sociale
64acf3e803c09105db6c0537
7 juillet 2023
7 juillet 2023
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE PRODUCTION SUC RIERE ET RHUMIERE DE LA MARTINIQUE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME :
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00184_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il en ressort que le jugement attaqué a été notifié à la commune du Marin par une lettre du greffe du tribunal administratif de la Martinique du 20 avril 2023, reçue le jour même.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
60320504eb68633cfadbbe67
17 mai 2018
17 mai 2018
Sa Banque Cic Nord Ouest ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Ghislain Hanicotte, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 10 Janvier 2017 tenue par Caroline
Source officiellePage 6 sur 48