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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
60325aabccfbd98ff53c7d00
20 février 2018
20 février 2018
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/08800 APPELANT Monsieur [R] [I] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] (91) représenté par Me Sophie MAURA
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68df
25 avril 2023
25 avril 2023
Localité 22] Représentée par Me Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON, toque : 2474 Société MAISONS LOGELIS [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Caroline
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc608f7cbd382f4d319f
4 avril 2025
4 avril 2025
LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 APPELANTE : Société NEWREST WAGONS LITS FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdd3154cb0f109a2551fd74
2 octobre 2018
2 octobre 2018
- signé par Mme Sylvie HYLAIRE, Présidente et par Madame Caroline GAUTIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3e9f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra MANRY
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61627b5692e3db741f8570b3
12 septembre 2013
12 septembre 2013
la personne de Madame [F] [Y], ès qualités de mandataire judiciaire de la société [E] GROUP ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 4] représentée par : la AARPI Georges HOLLEAUX - Olivia MAURY
Source officielle3e chambre
5fdc89edf923e5ad44666fce
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Représentant : Me Vincent CANU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0869 **************** DEFENDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI 1/ Monsieur Denis Y..., notaire né le [...] à ST MAUR
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
été enregistré le 20 juillet 2023 pour la société Edition Sécurité Routière (EDISER), venant aux droits de la société Editions nationales du permis de conduite (ENPC), représentée par Me Anne-Laure Mary-Cantin
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01271_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
été enregistré le 20 juillet 2023 pour la société Edition Sécurité Routière (EDISER), venant aux droits de la société Editions nationales du permis de conduite (ENPC), représentée par Me Anne-Laure Mary-Cantin
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d89c25a97f0381f4dca
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Monsieur [C] [E] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Marie-france GIRAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0727 INTIMÉE SARL MMG exerçant sous l'enseigne LE RESERVOIR MARY DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db3
26 octobre 2015
26 octobre 2015
Mary Axe LONDON EC3A 8EP - UNITED KINGDOM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Marie-Laure DESNOS substituant Maître Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d97
27 octobre 2017
27 octobre 2017
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège No Siret : 451 765 812 ayant son siège au 231 bis, Rue Julian Grimau-94400 VITRY SUR SEINE Représentée par Me Caroline
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6feef8faf13e2e973ce5
5 octobre 2022
5 octobre 2022
AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra MANRY
Source officielle1ère Chambre
637dc86e14982305d4c2025a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
général, la Société LLOYD'S FRANCE SAS ayant tous pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant tous pour avocat plaidant Me Caroline
Source officielle1ère ch. civile
627ca8ae4781dc057dee7d3d
11 mai 2022
11 mai 2022
de la Scp LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Florence MALBESIN Sa SMA anciennement dénommée SAGENA 56 rue Violet 75724 PARIS CEDEX représentée par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a4
5 juillet 2007
5 juillet 2007
demeurant ..., - Madame Caroline ZZ... épouse XX... Y YY...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il résulte de ces deux arrêtés que les deux LTM, précédemment situées en amont des limites administratives de la commune de Matoury, ont été déplacées plus en aval sur le fleuve Mahury et sur la rivière
Source officielle1ère Chambre
67061e5efde28ee4207113aa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PROCOPI [Adresse 9] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Caroline GILBERT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON et pour avocat plaidant Me Armelle PRIMA DUGAST, avocat au barreau de RENNES
Source officielle1re chambre sociale
627ca8184781dc057dee7a88
11 mai 2022
11 mai 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 18/00145 APPELANTE : Madame [H] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claude CALVET et Me BENET de la SCP GOUIRY/MARY
Source officielle1ère Chambre
6979c45fcdc6046d47f3d023
27 janvier 2026
27 janvier 2026
avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Sarah BRIGHT THOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Marie-Caroline
Source officiellePage 6 sur 7