Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
615e0dfec25a97f0381f512b
27 mars 2014
27 mars 2014
Enfin, le 30 mai vous avez été contrôlé par la Casa qui a constaté que vous n'aviez pas de billetterie.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ead
14 février 2006
14 février 2006
Jean Bernard Y... 16 rue Thomas Edisson 33600 PESSAC représenté par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Jean Michel Y... 5 avenue de Cassan
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd78
27 janvier 2009
27 janvier 2009
Après avoir entendu les observations du représentant de l'administration en la personne de Monsieur Y..., chef du bureau des étrangers à la Préfecture des Pyrénées Atlantiques et de celles de Maître CASAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd44
23 octobre 2012
23 octobre 2012
PIAULT-LACRAMPE CARRAZE avocats à la Cour DEFANDEURS : Madame Andrée Y...épouse Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f669
26 avril 2024
26 avril 2024
[M] [L], qui conteste les prélèvements CSG/CRDS et CASA pratiqués par la Cipav sur ses pensions de retraite des mois d'avril, mai et juin 2014, est donc recevable et la fin de non-recevoir opposée par
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa5
5 octobre 2020
5 octobre 2020
CONDAMNÉ La Bella Casa, prise en la personne de son représentant légal, à payer à Mme O...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163014d4c6681071edf67ba
20 octobre 2011
20 octobre 2011
' consistant en une mission d'assistance de la société en vue de la conclusion et du suivi de l'exécution du marché relatif à l'entretien des avions Casa CN 235 de l'armée de l'air et Casa 212 du centre
Source officielle1ère Chambre A
5fdbb1ec986a0f911f67f32a
7 février 2019
7 février 2019
Il expose notamment que le loyer du restaurant ' La Cadiera' est le double de celui de la ' Casa Narbona ' alors que ces locaux se situent dans la même ville et que la ' Casa Narbona ' est un hôtel-restaurant
Source officielleChambre 1-7
68f1d90f9abd0e067a2193fd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La communauté d'agglomération [Localité 12] Antipolis (CASA) a négocié une indemnisation avec le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic.
Source officielleChambre 1 A
67fde8479b68debe44f7e991
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle est également gérante de la SCI CASA [K], propriétaire des locaux d'exploitation occupés par la boulangerie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00151_20250220
20 février 2025
20 février 2025
prononcer la décharge des cotisations de contribution sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63d0d63481a7b805de12b742
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [W] [S] Demeurant [Adresse 1] Actuellement au centre hospitalier [Localité 4] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Isabelle CASAU
Source officielle2ème chambre section A
66162be399851e0008f1e6a8
9 avril 2024
9 avril 2024
EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00495 Madame [V] [T] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162ab4e5c00de021c93d5e9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
2010, - ordonné, aux frais de la Société NML CAPITAL Ltd, la mainlevée des saisies conservatoires pratiquées les 03 avril et 10 novembre 2009 à l'encontre de la PROVINCE DU CHUBUT, sur le compte 'CASA
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862ab
27 février 2002
27 février 2002
siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Marie José TANGUY X... 65100 SAINT CREAC représentée par la SCP F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cef
29 mai 2006
29 mai 2006
conformément à la loi dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE : Commune de VIELLE SAINT GIRONS représentée par son Maire en exercice Mairie 40560 VIELLE SAINT GIRONS représenté par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4da
12 juin 2006
12 juin 2006
l'affaire opposant : DEMANDERESSE : Commune de VIELLE SAINT GIRONS représentée par son Maire en exercice Mairie 40560 VIELLE SAINT GIRONS représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE
Source officielleRétention Administrative
64c20a841e0d40d96967d823
26 juillet 2023
26 juillet 2023
L'article R 744-14 du CASSATE dispose que dans les conditions prévues aux articles R. 744-6 et R. 744-11, des locaux et des moyens matériels adaptés permettent au personnel de santé de donner des consultations
Source officielleAvis
CADA:20184678
31 août 2019
31 août 2019
public accordées aux commerçants du boulevard de Belleville (11e) suivants : 1) le nouveau commerce situé au 9 bis ; 2) les agences de voyage ou de fret situées aux numéros 49 et 67 ; 3) le restaurant Casa
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babf
6 mai 2008
6 mai 2008
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Les Ponts Jumeaux 2 rue du Docteur Sanières 31007 TOULOUSE CEDEX représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE
Source officiellePage 6 sur 36