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63 581 résultats pour « Castes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fdbf04a000b31110a376878

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Sur le pourvoi formé par la société Gallieni Nanterre, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt en toutes ses dispositions au motif que la cour d'appel qui n'avait pas recherché , comme il le lui

Source officielle

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Annonces BODACC181 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPE CASTES

SIREN 454039157Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

14/08/2026

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Dépôts des comptes

GROUPE CASTES

SIREN 454039157Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

14/08/2026

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Dépôts des comptes

CASTES DIFFUSION TOULOUSE

SIREN 511708620Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

14/07/2026

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Dépôts des comptes

CASTES INDUSTRIE

SIREN 427180450Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

12/07/2026

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Dépôts des comptes

CASTES DIFFUSION

SIREN 520742271Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

12/07/2026

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CA

1ère chambre civile A

5fdc60a476475e848bb7197e

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Sur le pourvoi formé contre cet arrêt par [H] [P] et la société CHARCUTERIE [P], la Cour de cassation, par arrêt du 7 avril 2016 l'a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il condamne [H] [P] à payer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94427f119692b032eefb9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Par arrêt rendu le 8 février 2017, la Cour de cassation a  : - cassé et annulé, sauf en ce qu'il a condamné la société Coopérative des transporteurs en benne à payer à la SPS [Y] [J] la somme de 28.784

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd92af9b7da2d0a364ea875

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Chambre 8 ARRÊT DU 26 MAI 2020 (n° / 2020 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/24313 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6X2H Décision déférée à la cour : Sur renvoi après cassation

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9ae6b77d584a321bb6688

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[O], la Cour de cassation a, par arrêt du 5 décembre 2018, cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d appel d'Aix-en-Provence, mais seulement en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7766cdc6046d4703710f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il estime que la jurisprudence de la Cour de cassation relative au « spoofing » s'applique au cas d'espèce, rappelle qu'il a reçu un appel d'une personne prétendant travailler pour la Caisse d'épargne,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd920570c76cfbd5805227e

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Rodrigo Oreamuno, arbitres sous l'égide de la cour permanente d'arbitrage (caso CPA n° 2013-3) et sur cassation le 13 février 2019 de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 25 avril 2017 (RG n°15/01040

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSEc/Monsieur O

5fd969181fe38354dd8c6ccc

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Par arrêt en date du 13 décembre 2017, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt mais seulement en ce qu'il a dit que le licenciement est nul et a condamné la Caisse Régionale du Crédit Agricole de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9b57a57e720ab032f568b

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Le salarié s'est pourvu en cassation. Par arrêt du 12 décembre 2018 la Cour de cassation casse et annule l'arrêt mais seulement en ce qu'il déboute M.

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CA

1ère chambre civile B

5fd9e964aff08d29744315d1

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Instance de GRENOBLE Au fond du 04 avril 2016 RG : 12/04212 4ème chambre civile - Cour d'Appel de GRENOBLE du 17 janvier 2018 RG : 16/02228 Chambre des Affaires Familiales - Cour de Cassation

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CA

12e chambre

5fda354c6c12027b50d12c83

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Saisie par pourvoi de la société Cognac Ferrand, la Cour de Cassation a, par arrêt du 6 septembre 2018, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 4 avril 2017

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CA

Chambre Commerciale

5fda5c0b4e2216a48a2eb90e

Appel

17 juillet 2019

17 juillet 2019

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE SUR RENVOI DE CASSATION

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda6846254004b167ed365f

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

5 - Chambre 5 ARRÊT DU 4 JUILLET 2019 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13577 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JTF Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbbe0c83176e841e82fd

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Par arrêt du 5 octobre 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation, qui a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il condamne la société d'édition de Canal+ à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fdb0515698398994eb90b89

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Par arrêt du 19 janvier 2011 la cour de cassation saisi du pourvoi formé par la SAS Hôtel Excelsior cassait l'arrêt de notre cour qui avait validé le congé motif pris que': " le congé, dès lors que le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90b03e90036f1a1b0822

Appel

22 février 2019

22 février 2019

le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2019 (n° , 6 pages) Sur renvoi après cassation

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CA

Chambre sociale

5fdbb1164158689026d067f2

Appel

7 février 2019

7 février 2019

URSSAF DE MIDI-PYRENEES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître DELORD de la SCP DUMAINE-RODRIGUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE Arrêt de renvoi de la Cour de Cassation

Source officielle
CA

Sécurité sociale

5fdbdab46814eeb9e077fc73

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 18/03596 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWRQ [S] [S] C/ CAF DE HAUTE-LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Arrêt Cour de cassation du 04/

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CA

Chambre 1-9

5fdbea7e3ae4ab0b4eabaf70

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 07 décembre 2017 qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 1er juillet 2016 par la 15

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbf15f63b8d212170d95aa

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2019 (n°008/2019, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16677 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B34QW sur renvoi après cassation

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