l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Christèle X... ... 35140 ST HILAIRE DES LANDES comparante ET : Maître Stéphanie Y... ... 35510 CESSON

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes; L'intéressé dispose d'une adresse stable, justifie de son identité certaine par un passeport philippin, de fiches de paye de l'Urssaf (CESU

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2022 de la magistrate désignée

Mars 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, date indiquée à l'issue des débats **** ENTRE : Société LE GERMINAL SA 9 cours de la Vilaine 35510 CESSON

née le 29 Septembre 1977 à RENNES (35000) ... 35510 CESSON SEVIGNE Représentée par Me Stéphanie CLEMENT, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 15 % numéro

toque : R099 INTIMÉE SAS MAISONS PIERRE prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 487 514 267 ayant son siège Parc d'Activités Jean MONNET-580 Impasse de l'Epinet-77240 CESSON

né le 29 Août 1971 à VERSAILLES (78000) ... 35510 CESSON SEVIGNE Rep/assistant : Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Plaidant (avocat au barreau de RENNES) Des relations ayant existé entre Madame Nathalie

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Cesso, relève appel du jugement du 20 avril 2023 du tribunal administratif

[O] [W] [G] a engagé selon le dispositif CESU, sans contrat écrit, Mme [T] [D] à compter du 01 octobre 2009, afin d'effectuer des prestations de ménage, repassage au domicile privé des époux [A] [G], sis

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Mme [Z] [P] a été embauchée à compter du 1er mai 2010 par Mme [I] [D] en qualité qu'aide à domicile,dans le cadre du dispositif CESU.

C F A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde, à titre principal,

D, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 5 novembre

[G] [P] à compter du 1er septembre 2015 en qualité d'auxiliaire de vie dans le cadre du dispositif chèque emploi service universel (CESU).

2020, - dire le licenciement pour faute grave régulier, - dire que Monsieur [Y] [V] a été rempli de ses droits au titre des congés payés inclus dans son salaire dont les fiches de paye établies par le CESU

né le 18 Décembre 1962 à SARRALBE (57430) ... 35510 CESSON SEVIGNE Représenté par Me Emilie HUBERT- LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Cejour, la pateinte a chté entrainant une blessure au niveau du poignet ; elle a été immédiatement conduite aux urgences du [7].

No 05/02617AFFAIRE :CAISSE DE RETRAITE INTERENTREPRISES "CRI"C/Association AEPEC DE CESSON NOTRE X... ...Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance

] [F] de procéder à la démolition du mur séparatif C-D empiétant sur le fonds de Madame [I] [S] et Monsieur [H] [D] ainsi que de la piscine et des plages jusqu'à 3 mètres de la limite de propriété, cesous