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ARRET N° 190 N° RG 22/03084 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWC5 S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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* * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 25 octobre 2013, la SCEA La Charmie a commandé à la société Agri 33, un tracteur neuf de marque Challenger, référence MT765D, pour la somme de 252 500,00 euros HT.

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Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Charente-Maritime à sa

Et il ressort des débats et des pièces produites que l'installation du système de pompes à chaleur et du chauffe-eau thermodynamique est une opération rentable.

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[Y] sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne en date du 04 décembre 2025 et de dire que les frais du référé seront joints aux dépens

Dans la mesure où le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne n'a pas déterminé avec précision le montant de l'actif disponible et celui du passif exigible, il semble que ces éléments paraissent suffisamment

NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUUX MINUTE N° Décision déférée à la Cour :ordonnance de référé du 04 février 2025, rendue par le président du tribunal judiciaire de Chalon

Vu l'ordonnance rendue en date du 24 novembre 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE, qui a

président de l'Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL) à sa demande de communication des documents suivants concernant les prestations de l'entreprise IDEX REZE, chargée de fournir de la chaleur

(NF-comptabilité-challenges-cadeaux.xls).

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Ce challenge se déroule jusqu'au 31 octobre 2004...Pour ce challenge votre objectif personnel est fixé à 300.000 euros'.