COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2017 RG : 16/ 01258 NH/ VA Jocelyn X...

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 17 JANVIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/09060 - N° Portalis DBVK-V-B66-

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.

Par une ordonnance n° 1904852 du 28 novembre 2019, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

[Z] [J] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Jérôme CHAUBET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.C.I.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie

ARRET DU 8 Janvier 2OO2 N° 16 co COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE De L'INSTRUCTION A L'AUDIENCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE DEUX LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE De L'INSTRUCTION, siégeant

enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par la première présidente de la cour d'appel de Paris à sa demande de copie des pièces de la procédure pénale enregistrée à la chambre

enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par la première présidente de la cour d'appel de Paris à sa demande de copie des pièces de la procédure pénale enregistrée à la chambre

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/00435 Jugement (N° 2010/00388) rendu

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Me CHABBERT MASSON indique à titre liminaire ne pas maintenir le moyen soulevé dans la déclaration d'appel relatif au défaut de justification du pouvoir du signataire de la requête.

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant iranien, né 8 septembre 1987, déclare être entré sur le territoire français le 24 septembre 2018.

Chabert, président, - et les conclusions de M. Frédéric Diard, rapporteur public.

Chabert, président, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Groslambert, représentant les appelantes.