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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053521168
18 février 2026
18 février 2026
CETAT55-04 Professions, charges et offices. - Discipline professionnelle.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053747822
31 mars 2026
31 mars 2026
CETAT55-02 Professions, charges et offices. - Accès aux professions.
Cour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd9
17 mai 2002
17 mai 2002
Le 27 janvier 2000, le conseil d'administration de la société CHAINE & TRAME a été informé par Monsieur X... de la vente de ses actions et de celles de son groupe familial à la société CHAMATEX, s'est
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d1d
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Or c'est bien la prise en charge au titre professionnel de cette pathologie à compter du 12 décembre 2006 qui est contestée par la société Charal.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e9fe25450008314adc
25 avril 2024
25 avril 2024
CHARETTE [Adresse 2] [Localité 3] S.C.I. CHARRETTE, RCS de Paris sous le n°800 801 722, prise en la personne de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d13
25 novembre 2014
25 novembre 2014
maladie de prendre en charge la maladie de M Patrice Y... au titre de la législation professionnelle.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a742f901d4f689722e7f
5 juillet 2012
5 juillet 2012
La Société DAY AND NOUS CHARTER LIMITED, Société de droit Maltais a relevé appel du jugement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00668_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
2024 approuvant la nouvelle charte n'est, quant à lui, pas devenu définitif.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00657_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
2024 approuvant la nouvelle charte n'est, quant à lui, pas devenu définitif.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00661_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
2024 approuvant la nouvelle charte n'est, quant à lui, pas devenu définitif.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00663_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
la nouvelle charte n'est, quant à lui, pas devenu définitif.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00670_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
approuvant la nouvelle charte n'est, quant à lui, pas devenu définitif.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410388
19 janvier 2026
19 janvier 2026
CETAT55-03-06-07 Professions, charges et offices. - Conditions d'exercice des professions. - Professions non organisées en ordres et ne s'exerçant pas dans le cadre d'une charge ou d'un office. - Experts
Résumé IA — à vérifier4eme Chambre Section 1
6520f6adbb275d83183a3dcc
6 octobre 2023
6 octobre 2023
, - mis les dépens à la charge de la SCP Camps-Charras qui succombe à l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cf5
25 novembre 2014
25 novembre 2014
fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11 047 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : La Société CHARAL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00389_20240207
7 février 2024
7 février 2024
soit mise à la charge de Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00666_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
2024 approuvant la nouvelle charte n'est, quant à lui, pas devenu définitif.
Source officielleAvis
CADA:20164847
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Charny-Orée-de-Puisaye à
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
653b59b6502b828318c4e59e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
; - Faute d'accord des parties, les frais de l'instance en appel resteront à la charge de la société AQUILA CHARTER.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb91
24 janvier 2012
24 janvier 2012
François X... de l'ensemble de ses demandes ; - laissé à chaque partie la charge de ses frais irrépétibles ; - condamné M. X... aux dépens. La société CHARAL et M.
Source officiellePage 6 sur 662