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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae43
10 janvier 2008
10 janvier 2008
des copropriétaires la somme de 5. 667, 66 € au titre des malfaçons, non conformités contractuelles et absences d' ouvrage ainsi qu' aux désordres liés au débouchage des canalisations et du cordon chauffant
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a97
21 décembre 2006
21 décembre 2006
profession,Déjà condamné, PRÉVENU, intimé et appelant, détenu, convoqué le 1er décembre 2006 à la Maison d'Arrêt d'Angoulême, (Mandat de dépôt du 22 novembre 2006), présent, assisté de Maître DEBELLE CHASTAING
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3605e2fbe7c9004392f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sophie BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1889 INTIMEES SAS DOMUSVI venant aux droits de la SAS TIERS TEMPS BICETRE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Monique BRANQUART-CHASTANIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92969
30 octobre 2015
30 octobre 2015
.-19130 SAINT-AULAIRE/ FRANCE représenté par Me CHASTANET, avocat au barreau de CORREZE, substitué à l'audience par Me DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ea71dfcd8318201802
27 juillet 2023
27 juillet 2023
QUALICONSULT IMMOBILIER Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck JANIN de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES
Source officielleChambre sociale 4-4
6799c41c5331f58c9ee86e70
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 APPELANTE ET Société KFC FRANCE SAS [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY
Source officielleChambre sociale 4-4
6799c41c5331f58c9ee86e72
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 APPELANTE ET Société KFC FRANCE SAS [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY
Source officielleChambre sociale 4-4
6799c41c5331f58c9ee86e74
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 APPELANT ET Société KFC FRANCE SAS [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e6
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Représentant : Me CONNEIN, avocat au barreau de LYON, substituant Me Philippe CHASSANY de la SELCA CHASSANY & WATRELOT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00635_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
gravières, provoquant notamment, après prise en compte des mesures d’évitement et de réduction, une destruction permanente d’aire d’habitat et d’alimentation pour 15 espèces protégées de chiroptères chassant
Source officielle1ère Chambre
652f78b5b05320831899596a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[V] réclamait paiement des soldes des lots électricité, plancher chauffant et pompe à chaleur, les évaluant à 14 800 euros.
Source officielleCh. Sociale -Section B
644b639bc51457d0f882dcf3
27 avril 2023
27 avril 2023
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien CELLIER de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Vu la déclaration d'appel enregistrée le 26 septembre 2022
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f374ef9f00086f674c
5 avril 2024
5 avril 2024
EXPLEO FRANCE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f6788
5 avril 2024
5 avril 2024
EXPLEO FRANCE Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f678a
5 avril 2024
5 avril 2024
EXPLEO FRANCE Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-3
6868b6c22f06adf21413c421
4 juillet 2025
4 juillet 2025
électrique français soit condamnée à la relever et garantir de toute condamnation prononcée contre elle au titre du plancher chauffant et que la société MMA, assureur de M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5de955548e0aba49024
1 avril 2025
1 avril 2025
; papier hygiénique; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques » ; Classe 25 : « Vêtements; articles chaussants
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb717f
4 avril 2024
4 avril 2024
[H] [U], domicilié en Suisse, a prêté au musée d'histoire de [Localité 5], dans le cadre d'une exposition se terminant le 3 juillet 2022, la sculpture Mademoiselle Rachel chantant la Marseillaise.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f6786
5 avril 2024
5 avril 2024
EXPLEO FRANCE Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-4
6789fc4e11ec33b4fa0f180a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ARRÊT FAITS, PROCEDURES, PRETENTIONS DES PARTIES : La société MF Bâtiment, entreprise générale, a sous-traité des travaux de plomberie, VMC, aspiration centralisée, climatisation, plancher chauffant
Source officiellePage 6 sur 51