S'agissant des frais d'entretien des deux chaufferies, il a considéré que ces frais étaient courants et donc à la charge du preneur.

collective et à celle du contrat d'entretien de la chaufferie.

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.

Elle estime que les époux [K] n'ont jamais chauffé correctement la maison, ce qui a conduit à une grande humidité.

Il en est de même du corps de chauffe partiellement obstrué par des saletés.

sanitaire et d'eau froide alimentant le bâtiment 3 (y compris les réseaux enterrés, dont une partie dessert le bâtiment 2), ainsi que la rénovation de la production ECS du bâtiment 3 en chaufferie.

demande de communication des documents relatifs aux opérateurs de trottinettes : 1) les contrats les liant à la mairie ; 2) les autorisations leur permettant de les laisser en libre-service sur la chaussée

La chambre est en rez-de-chaussée (')".

Date de clôture de l'instruction : 17 Janvier 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Novembre 2020 Date de mise à disposition : 12 Janvier 2021 Audience présidée par Agnès CHAUVE

condamner, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, à compter de la signification de la décision, à : * démonter la cloison construite dans les parties communes et à enlever le ballon d'eau chaude

) entre la centrale et les équipements existants dans l'usine, dont les chaufferies.

EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE En 2003, Mme [G] [C], assurée auprès de la MACIF, a acquis un immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 1] (81), dont le rez-de-chaussée était occupé par un fonds de commerce

, - l'insuffisance du chauffage du rez-de-chaussée de l'habitation, - les installations extérieures défectueuses tant électriques que s'agissant du conduit d'évacuation des eaux usées; L'indécence du

Elle ne démontre pas davantage le préjudice qu'elle prétend avoir subi, dans la mesure où en tout état de cause, elle aurait dû se chauffer et utiliser l'eau chaude, la production de chauffage et d'eau

du 11 janvier 1988, les mêmes époux X... ont donné à bail à la SARL "TAVERNY DELICES", dont Monsieur Y... est le gérant, des locaux commerciaux à usage de boulangerie, pâtisserie, situés au rez de chaussée

Pour parvenir à cette dernière conclusion, le tribunal a considéré que ni la buanderie de 4,70 m , ni la chaufferie de 2,808 m qui constituaient ensemble au moment de la vente un lot séparé au sens de

C B, le groupement agricole d'exploitation en commun de Bessey-en-Chaume, M. H D, M.

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.