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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO
6186284247159504fd50e9fb
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Les sociétés Chubb European Group et Danone Produits Frais France font notamment valoir qu'elles sont recevables en leurs demandes ; que la compagnie Chubb European est légalement subrogée dans les droits
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb02abc72c5727a02c3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
European Group SE (ci-après la société Chubb).
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d832e704a005d1ed7171
19 avril 2023
19 avril 2023
Cette aide prenait la forme d'un financement par la société SANOFI CHIMIE d'une partie d'un programme d'outplacement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e50042150aadff23dc5e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La SAS Gaches Chimie (ci-après dénommée Gaches Chimie) a pour activité la distribution en France de produits chimiques industriels appelés « commodités chimiques ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61626b87e62f7c490f224e49
3 avril 2013
3 avril 2013
RHÔNE CHIMIE SERVICES venait aux droits et obligations de la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933aa
2 juin 2016
2 juin 2016
Au vu des plans fournis par la société TF Chimie, il apparaît que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603659fd63101bba6b52fdab
5 novembre 2015
5 novembre 2015
FRANCE INDUSTRIE aux dépens'; Vu les dernières conclusions transmises à la cour le 12 mai 2015 par la FÉDÉRATION CHIMIE ÉNERGIE'-'FCE CFDT, le SYNDICAT CGT GROUPE AIR LIQUIDE CHIMIE RÉGION LYONNAISE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035385ad2c8836273fe2fcd
31 mai 2016
31 mai 2016
S 16/04588 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section industrie RG n° 12/01423 APPELANTE SA SANOFI-CHIMIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0db8c25a97f0381f4f1f
27 mai 2014
27 mai 2014
La société Rhône Poulenc Chimie est elle-même devenue la société Rhodia Chimie.
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565d
14 février 2001
14 février 2001
débouté la société MARTEL AGRO CHIMIE de ces demandes reconventionnelles,.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d52439f45aaa042625
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CARRIER, S.C.SS CHUBB EUROPEAN GROUP SE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Séverine ROMI, conseillère de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163b7feb88d7e4ae5cfe397
7 juin 2010
7 juin 2010
Assigné à personne le 3 février 2009 et le 3 février 2010 par la SAS CALAIRE CHIMIE, il n'a pas constitué avoué.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69785659cdc6046d47d55b34
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Chubb ») avec effet du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2006.
Source officielleSociale C salle 3
6639c3c69413110008238605
19 avril 2024
19 avril 2024
La société CHUBB FRANCE sera condamnée à appliquer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93344
31 mars 2016
31 mars 2016
demeurant ... 67118 GEISPOLSHEIM 2- Le Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE ALSACE pris en la personne de son représentant légal ayant son siège social 1 rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX représentés
Source officielle14e chambre
603281c6a8b6f5b5a0efad14
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Le 16 août 2017, le CHSCT de la SCS Chubb France a formé appel de la décision.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00368_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
; 4°) de mettre à la charge CHAM une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03872_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Champagne Louis Roederer et Chubb European Group ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à leur
Source officielleChambre commerciale
680f445093d56fc11b26a66f
28 avril 2025
28 avril 2025
l'exécution d'une décision rendue en faveur de la SCI Chem.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c6c
25 avril 2024
25 avril 2024
La société Chubb France conclut au rejet de la demande.
Source officiellePage 6 sur 151