[H] [P] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

, vestiaire : 31- No du dossier 14120933- Représentant : Me Jean-christophe GUERRINI de l'AARPI DS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T07 Madame Florence B...

FOURNIL SAINT CHRISTOPHE S. A. R. L.

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et par Me Ophélie

- signé par la conseillère Mme Christine BARBEROT signant en lieu et place de la présidente empêchée, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le

.-75010 FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Nicolas X..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2532 DÉFENDEUR À L'OMISSION DE STATUER Monsieur Edouard Z... 25 août 1961 HACHRAFIEH

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, en présence de Madame [T] [X], greffière stagiaire Vu l'assignation délivrée par Maître [Z], Commissaire de

N... , Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LOMBARD, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Madame Marie-Annick Y... épouse Z... es qualité d'héritière de

C/ Nicole Y..., CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU GERS TRESOR PUBLIC représenté par l'Agent Judiciaire du Trésor Public RG N : 02/00362 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience

SOCIETE DES EAUX MINERALES D'EVIAN prise en la personne de ses représentants légaux ... 74500 EVIAN LES BAINS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Madame Annie Nicole Danielle X...née Y... née le 04 Octobre

Claude Michel René Y..., Mme Nicole Raymonde Geneviève Y... épouse Z..., M. Alain Y..., Mme Chantal Nicole Y..., Mme Annick Chantal Y..., M. Stéphane Z..., M. Pascal Y..., M. Gérard A..., M.

Christophe -Y... Catherine -exp Me LE ROY DES BARRES le 31 janvier 2008 -exp T. C.

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJ2 Mme [F] [V] épouse [G] C/ ADREXO SA RG CPH : 21/1278 Cour d'Appel de RENNES Copie exécutoire délivrée le :16/10/2025 à :Me Nicol

BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - réputé contradictoire

Nicolas X... ... 01851 MARBOZ représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

C/ Mme Nicole A... épouse Z..., M. Christophe Z..., M. Gérard Z..., Mme Jocelyne Z... épouse B..., M. Patrick Z..., Mme Véronique Z... épouse C..., Mme Christine Y... veuve Z..., M. Cédric B..., M.