LES REGIES DE L'OPERA ; Vu la déclaration d'appel de la SAS LES REGIES DE L'OPERA en date du 22 mars 2013 ; Vu les dernières conclusions de la SAS LES REGIES DE L'OPERA en date du 04 juin 2013

SFR Distribution à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées à M.

La cour est saisie des appels formés les 28 novembre et 1er décembre 2017 par la SAS Bateaux Nantais contre le jugement du 6 novembre 2017, par lequel le conseil de prud'hommes a : - Dit que la SAS Bateaux

partiel de décembre 2008 à mai 2009 ; condamner la SAS C&K au paiement des sommes retenues au titre du chômage partiel soit : 1 435,97 € - dire et juger que la prime de transport applicable, conformément

; - condamné la SAS MATREX PRODUCIONS à payer la somme de 500 euros à Monsieur [S] [V] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS MATREX PRODUCTIONS de

comme il est dit en matière d'aide juridictionnelle; Attendu que la cour est régulièrement saisie par un appel formé par la Sas Casino Le Lion Blanc ; Attendu que madame [N] a été engagée par

Sur ce fondement, il y a lieu de condamner la SAS GROUPE Y NANTES ATLANTIQUE venant aux droits de la SAS JS CONSULTANTS à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage payées, le cas échéant

Par acte du 03 mars 2024, la SAS Avemat a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 05 février 2024.

Par jugement du 15 septembre 2021, le tribunal de commerce de Marseille a ordonné la liquidation judiciaire de la société [4] et a désigné la SAS [5], en la personne de Maître [Z] en qualité de liquidateur

Mme [T] [X] et la SAS SKF AEROENGINE interrogées par message RPVA du 08/06/2023 n'ont pas faire part d'observations.

La SAS SAP Concarneau a demandé au conseil de prud'hommes de : - Débouter Mme [O] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Condamner Mme [O] à verser 1 500 euros à la SAS SAP [Localité

Et au besoin, condamne la SAS CAR AVENUE BAILLY à rembourser à France Travail la somme de 16 676,85 euros correspondant à 6 mois d'indemnités de chômage versées à M.

Le 1er décembre 2007, le contrat de travail a été transféré à la SAS TAXICOLIS.

d'allocations chômage, puis d'une nouvelle période de chômage en juillet et août 2022.

représentée par Me Séverine X..., avocat au barreau de BESANCON INTIMEE SAS COLAS NORD-EST, [...]

Et au besoin, condamne la SASU CFNR Transports à rembourser à Pôle emploi la somme de 11 001,90 € correspondant à 6 mois d'indemnités de chômage versées à Mme [K] augmentée des intérêts au taux légal à

de l'instance, -Ordonné le remboursement par la SAS ATELIER DE PRODUCTIONS AROMATIQUES à Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à [B] [U] du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et ordonné, dans la limite de 6 mois d'indemnités de chômage, le remboursement par la SAS ALMETAL PARIS à l'organisme social concerné des indemnités de

Le 22 août 2013, la SAS MA a proposé à M.

X... a retrouvé un emploi au sein de la sas SAITEK, en qualité de chef de projet, le 1er septembre 2006.