été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il suffit de rappeler que Mme [C] a demandé en 2011 le bénéfice du complément de libre choix

, les choix lors de la prise de la photographie (choix de l'instant, de l'atmosphère et du moment : séance de 15 minutes, choix de l'angle, de la lumière, du noir et blanc/couleur/contrastes) et les choix

de la pension d'impacter le taux et/. ou sa durée d'assurance et le choix porté sur l'option et son montant formant un tout indivisible ; que M.

Le Trésorier Principal de [Localité 7] Centre, créancier de la société Hôtel Chenier, a, par avis à tiers détenteur notifié à M.

SOVENDEX (CENTRE LECLERC) [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean-marc CHONNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Vu la procédure en instance d'appel inscrite

du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan ; Recevant Philippe M. en son appel incident, - dit qu'à compter du 1er janvier 1995, Philippe M. aurait dû bénéficier chaque année d'un échelon de choix

ce qui permet de protéger la liberté du choix qui est ainsi offert, notamment lorsque, comme c’est le cas en l’espèce, l’option résulte non d’un choix mais d’une erreur ; Par un mémoire en défense,

[Z] [I] pourra poursuivre son expulsion forcée en requérant tout huissier de justice de son choix qui pourra demander l'assistance de la force publique ; - dit que le notaire en charge de la vente pourra

Ce n'est qu'après avoir consulté Maître [C] courant février 2024, avocat au sein du Cabinet Bonte et associés, qu'il a fait choix de se désister de la procédure d'appel.

son troisième enfant, [L] ,le [Date naissance 1] 2008 , Mme [W] a employé une garde d'enfant à compter du 23 octobre 2008 ; le 31 octobre 2008 elle a déposé une nouvelle demande de complément de libre choix

Mme [P] soutient que l'originalité résulte notamment : - du choix de photographies réalistes, qui n'était pas imposé par le sujet, - du choix de sons (par exemple, le feu qui crépite, la hache qui

Aux termes de l'article L. 4136-1 du code de la défense : " Les promotions sont prononcées dans les mêmes conditions que les nominations. / L'avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et

de la société Colly-Martin, comprenant : 1) la définition des besoins du demandeur ; 2) les différents devis comportant les avantages et la dénomination exacte des articles ; 3) l'avis motivant le choix

DIRE que Madame X... a perçu le complément de libre choix d'activité de février à avril 2008. - Dire qu'elle n'était pas au mois de mai 2008, en maintien des droits des prestations en espèces.

civiles d'exécution et conformément à l'article L.433-1 du même code, à procéder à l'enlèvement de tous les biens mobiliers garnissant les lieux loués et à les faire entreposer dans tel local de son choix

Toute disposition maintenant le monopole de la sécurité sociale et s'opposant au libre choix de la protection sociale par le biais d'une assurance auprès d'une société européenne est illégale.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - autorisé la société Editions serigraphie et publicité (Seripub) à faire procéder à la publication, dans deux journaux d'annonces légales de son choix

[V] [N] et Mme [W] [N] sont autorisés à s'en débarrasser ou à le faire emporter par l'entreprise de leur choix, Condamné la SARL ICM ([Localité 3]) à payer aux époux [N] la somme de 12 289 euros au titre