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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00932_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Besançon, par deux requêtes distinctes : 1°) d’une part, d’annuler le refus implicite du maire de Chapelle-des-Bois, né le 15 septembre 2019, de prendre l
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95f7
3 avril 2024
3 avril 2024
dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95fb
3 avril 2024
3 avril 2024
dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95fd
3 avril 2024
3 avril 2024
dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa9601
3 avril 2024
3 avril 2024
dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa9603
3 avril 2024
3 avril 2024
dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e72c25a97f0381f569b
11 juin 2014
11 juin 2014
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 assistée de Me Alain UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0467 INTIMÉE SAS CHANEL
Source officielleChambre de la Proximité
68676394a9510a2e90cf255e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 1er juillet 2024, le jugement a été notifié à la SCEA de la Chapelle. Par déclaration électronique du 19 juillet 2024, la SCEA de la Chapelle a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87120
18 mai 2004
18 mai 2004
X... sur la chapelle familiale du BOULAY-St-CLAIR et la servitude d'accès à ladite chapelle édifiée sur la parcelle E 176 par le jardin de l'orangerie, parcelle cadastrée E 26 ; - condamner solidairement
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa9607
3 avril 2024
3 avril 2024
dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eff
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Représentant : Me Margaux ALIMI, avocat substituant Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER CGEA AGS TOULOUSE [...]
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02694_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de La Chapelle-Enchérie présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95f3
3 avril 2024
3 avril 2024
CHANTELLE C/ Mme [J] [D] épouse [V] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [W] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95f5
3 avril 2024
3 avril 2024
CHANTELLE C/ Mme [H] [Z] épouse [T] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [N] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95f9
3 avril 2024
3 avril 2024
CHANTELLE C/ Mme [O] [K] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [X] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95ff
3 avril 2024
3 avril 2024
CHANTELLE C/ Mme [E] [U] épouse [M] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [Y] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa9605
3 avril 2024
3 avril 2024
CHANTELLE C/ Mme [X] [I] épouse [O] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [E] [H] RÉPUBLIQUE
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
La chapelle Saint-Joseph a été démolie au cours de l’année 2021.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162f3c424fee0dd3d0060ec
20 octobre 2011
20 octobre 2011
déposées le 31 août 2011 pour la snc Crécy La Chapelle Bel Air ; Vu l'ordonnance de clôture du 8 septembre 2011 ; La société Crécy La Chapelle Bel Air a interjeté appel aux fins d'infirmation du
Source officielle5ème Chambre
696a3a19cdc6046d47863f98
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SAINT LOUIS CHAPELLE, S.C.I. SAINT LOUIS ARCADES, S.C.I. PHILLOUIS C/ S.C.I. ARCADES Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePage 6 sur 180