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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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5 mai 2017
Christian Z...a vendu à Mme Amélie X...et M. Thomas Y...(consorts X...
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18 octobre 2011
Christian Y...
6253ca50bd3db21cbdd8aa50
2 avril 2008
Les services de police de Tournefeuille étaient informés que Christian X... était incarcéré à la maison d'arrêt d'Albi.
6253cabfbd3db21cbdd8bf02
15 mai 2008
Christian E..., expert évaluateur foncier, a été établi le 20 mars 2003.
8ème chambre
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24 août 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise
6253cb84bd3db21cbdd8daea
8 mars 2011
G : 09/ 03870 Mme Christiane X... C/ Mme Yvonne X... M. Michel X...
6253cca6bd3db21cbdd90d33
26 novembre 2013
Christian X...de la somme de 166 250 ¿ au titre de sa quote-part du prix d'achat de la maison de Pacé et de la somme de 68 250 ¿ au titre de la révocation du don manuel ; ¿ condamné M.
6253ca85bd3db21cbdd8b41b
17 mars 2008
X...a conclu un premier contrat de construction de maison individuelle, le 15 septembre 1998, avec la société COS portant sur la construction d'une maison à Osmoy pour le prix de 720. 027 francs puis a
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14 février 2008
APPELANTES LA SA ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE-AGF- dont le siège est 100 rue de Richelieu-75113-PARIS CEDEX 02 Maître Christine X...
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21 mai 2010
APPELANTS Madame Christiane X... épouse Y... née le 08 Octobre 1931 à MARSEILLE (13000), demeurant...
6253ccc6bd3db21cbdd913d5
7 avril 2014
RG N : 13/ 00347 AFFAIRE : Mme Christiane X... C/ M. Philippe Y... R. J/ A.
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24 novembre 2017
Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat
Pôle 4 - Chambre 1
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25 mars 2010
[Z] [I] a vendu à M. et Mme [E] une maison sise à [Adresse 6], comportant une extension édifiée par ses soins pour abriter un garage, une chambre et une salle d'eau, laquelle relevait, selon l'acte de
6253c87abd3db21cbdd85621
13 février 2001
Christina créée pour l'occasion avec son fils Jean-Jacques X... et son frère Jacques Marie X....
Ch. civile et commerciale
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7 juillet 2022
débouter la société Christian Manière Architecture de l'ensemble de ses demandes, -condamner la société Christian Manière Architecture à payer à la société Lotis Immo II la somme de 2 400 euros en
3e Chambre B
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26 septembre 2013
3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/408 Rôle N° 08/22740 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ SARL ENTREPRISE DALL'ERTA SMABTP Société MACONNERIE
6163920cc171f9a1fe14c65b
13 janvier 2011
- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253c946bd3db21cbdd87cfc
4 novembre 2005
, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Christiane X... ... 42400 SAINT-CHAMOND comparant en personne, assistée de Mme Y..., délégué syndical ouvrier PARTIES CONVOQUEES LE : 22 Mars 2005 DEBATS
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, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Christiane X... 15 B rue Marc Seguin 42400 SAINT-CHAMOND comparant en personne, assistée de Mme Y..., délégué syndical ouvrier PARTIES CONVOQUEES LE : 22
Pôle 5 - Chambre 8
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18 octobre 2022
[F] et exploitait une activité de maçonnerie, couverture et charpente.
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