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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad2
12 août 2003
Début novembre 2001, il lui était reproché des actes de harcèlement moral et sexuel à l'encontre de certains salariés de l'association, et était peu après licencié.
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7 octobre 2008
Ils ont eu deux enfants, Jean-Pierre et Monique.
6253cdd9bd3db21cbdd94b66
6 novembre 2020
Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère Greffier, lors des débats : M.
6253cb35bd3db21cbdd8d1c3
13 novembre 2008
Mme Monique AUSSILLOUS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cf
10 octobre 2011
représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Valérie MOULIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
6253cad3bd3db21cbdd8c332
17 juin 2008
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Christian TOULZA, Président, et par Mme Monique AUSSILLOUS, Greffier, auquel la minute
Pôle 5 - Chambre 8
6034be4d8a795ba9932ae932
4 octobre 2016
- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.
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14 novembre 2013
RG N : 12/ 01414 AFFAIRE : Monique X...épouse Y... C/ Juliette Y..., Karine Z...
Pôle 4 - Chambre 2
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9 juillet 2025
MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Virginie RENAUD, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine MOREAU, Présidente
6253c8e1bd3db21cbdd86865
10 avril 2003
Y... représenté par Maîtres COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués à la Cour INTIMÉ : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS représenté par ses dirigeants légaux représenté
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21 mars 2011
APPELANTE : Mme Monique X... divorcée Y...
6253cdd5bd3db21cbdd94a6d
4 septembre 2020
SA MMA IARD ès qualité d'assureur de la responsabilité civile professionnelle de Maître K..., notaire associé de la SCP [...] [...] [...]
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d0
20 juin 2011
Christian Z... ... ... 69170 TARARE Non comparant M.
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22 mars 2012
, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller a été entendue en son rapport oral, Maître POMPIGNAC, avocat a été entendu en sa plaidoirie
Chambre des Rétentions
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16 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° 48/26 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLAE (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2026 à 14h28 Nous, Lucie MOREAU
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22 janvier 2021
Représentée par Me Catherine DE FROIDCOURT-BOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 Maître M... L... Notaire associé de la société civile professionnelle « M... L... et U...
6253cddabd3db21cbdd94b8d
20 novembre 2020
Représenté par Me Marie-Béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 Ayant pour avocat plaidant, Me Maître Maxime CESSIEUX, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE Association locale
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25 novembre 2002
Michel BURG, avoué Maître Me Valérie PEREZ es qualité de représentante des salariés de la S.A.
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20 mars 2007
Christian TOULZA, Président Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller M.
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31 octobre 2013
RG N : 12/ 01434 AFFAIRE : Françoise Monique X...
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