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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
616250f4929f6bffa995b300
26 septembre 2013
Représentée la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocats au barreau de GRENOBLE constituée en remplacement de la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 et par la SCP SCP BARTHELEMY
1ère chambre civile
6163b52a1669d540ac7baa54
12 avril 2010
instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 06 septembre 2007, enregistrée sous le n° 05/735 APPELANTS : Monsieur [Y] [T] [Adresse 6] - [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Christophe
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3efde28ee42071117b
8 octobre 2024
HOPITAL PRIVE [5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Septembre 2024
Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a34
24 février 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 SAS RENEE COSTES IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège
6253cd9abd3db21cbdd93d59
6 octobre 2017
Représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure
6253cd9abd3db21cbdd93d6f
13 octobre 2017
SCP ROZES-FABRE & ASSOCIES Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 9 rue de Villersexel-75007 PARIS Représentée par Me Barthélemy
Chambre Premier Président
69e07023cdc6046d4768dbbf
15 avril 2026
Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL POUEY AVOCATS la SELAS BARTHELEMY AVOCATS L'AN DEUX MIL VINGT SIX, Et le 15
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6262484cb1a50c277d4c5ba7
21 avril 2022
Christophe BACONNIER, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Christophe BACONNIER, Président de chambre M.
6253c9e4bd3db21cbdd897c5
16 octobre 2007
AMBULANCES DES VOLCANS / Christophe X...
1ère chambre
DCA_21TL22397_20220706
6 juillet 2022
investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy
DCA_21TL22398_20220706
DCA_21TL22401_20220706
DCA_21TL22405_20220706
DCA_21TL22407_20220706
DCA_21TL22408_20220706
DCA_21TL22411_20220706
6253cd20bd3db21cbdd92550
18 juin 2015
de PARIS, toque : B0650 Monsieur PIERRE D..., né le 23 janvier 1966 à PARIS 75012 demeurant...-75011 PARIS Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435, substitué
6253cde4bd3db21cbdd94ded
28 janvier 2021
n'a mis à sa disposition qu'un hectare et qu'enfin, en mars 2015, il a rompu la relation contractuelle; qu'ayant procédé à d'importantes installations sur la surface d'un hectare pour cultiver des christophines
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
671b354e2edfb0b58c05ea93
24 octobre 2024
Par jugement du 29 avril 2015, le tribunal de commerce de Bordeaux a placé la société [5] en liquidation judiciaire et a nommé la SELARL Christophe Mandon en qualité de liquidateur.
1ère Chambre
66162bd999851e0008f1e52a
27 octobre 2023
APPELANTE : Mme [U] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jennifer ZIG, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 28) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
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