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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00816_20230613
13 juin 2023
A et de procéder à la liquidation de la somme de 93 485 euros dans un délai de trois mois suivant la notification du jugement, et a mis à la charge de l'établissement public la somme de 1 500 euros en
Chambre Sociale
652a310f7ed1ea83181125c2
13 octobre 2023
Il répond clairement à la question posée sur l'existence d'une cause étrangère à l'accident en indiquant que « compte tenu de la présence d'un état antérieur de luxation de la rotule du genou droit avec
2EME PROTECTION SOCIALE
6808778853f7b81e1a5eb09b
22 avril 2025
Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
A-JJVJ La SAS COLISEE PATRIMOINE GROUPc/L'EURL AZZAP IMMOBILIER
5fdb2589f722e4ba30e38043
3 avril 2019
Il aménageait même le paiement de cette rémunération, compte tenu des délais de rémunération, en prévoyant une avance de 80000 euros HT pour ne pas pénaliser le mandataire.
SOINS PSYCHIATRIQUES
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21 juillet 2025
Olivier COLLONNIERS, avocat général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Claire ROCHETEAU, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer
Pôle 6 - Chambre 12
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9 février 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Claire
626b8131d1fb03057d9a4f35
25 avril 2022
Elle fait valoir que l'avis technique de l'expert s'impose à la caisse, et que Monsieur [X] [M] ne produit aucun document médical susceptible de remettre en cause les conclusions claires et précises de
2ème chambre section A
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13 janvier 2026
DOUX, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur [O] [E] [Adresse 11] [Localité 12] Représentant : Me Claire DOUX, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur [A] [E] [Adresse 10] [Localité 1]
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5 avril 2019
-signé par madame Claire CHAUX, présidente de chambre, et par Mme Vénusia DAMPIERRE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire La cour statue sur l'appel
Pôle 1 - Chambre 12
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5 août 2022
par Mme Anne BOUCHET, avocate générale, DÉCISION Le 21 juillet 2022, Mme [B] [L] a été admise en soins psychiatriques en application de l'article L 3212-1-II-2°, en cas de péril imminent, pour délire
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17 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Chambre 17 (SC)
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14 avril 2025
qu'il a, en 2022, été admis en hospitalisation complète sur décision du représentant de l'Etat, en raison de troubles du comportement impliquant le voisinage et les forces de l'ordre, tendus par un délire
678b470b8cafc520068c15ef
603480f9e2b9506eb56fd508
24 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Claire CHAUX, Présidente de Chambre Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Mme Chantal LEVASSORT, Conseillère, qui
Cour d'Appel
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5 janvier 2009
Claire, le 11 Août 2008 contre Monsieur Y...
1ère chambre 1ère section
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10 juin 2010
le : à : - Me Claire RICARD - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUIN DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu
4ème chambre
DCA_23TL00526_20250403
3 avril 2025
Perpignan a exercé au nom de la commune le droit de préemption urbain pour l'acquisition d'un ensemble immobilier situé 107 avenue du maréchal Joffre appartenant à la communauté des religieuses de Sainte-Claire
4ème chambre commerciale
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12 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière
4eme Chambre Section 1
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27 octobre 2023
Il convient de déduire de ce montant, d'une part, les repas fournis par les époux [P] à M.
Recours Hospitalisation
6700d701836fac7141b7eada
3 octobre 2024
Les certificats médicaux mensuels du 1er juillet, qui mentionne un délire chronique à mécanisme interprétatif à thème mégalomane et persécutif sans critique du délire, du 1er août qui fait état de la persistance
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