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7 914 résultats pour « Claire DELOIRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00816_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

A et de procéder à la liquidation de la somme de 93 485 euros dans un délai de trois mois suivant la notification du jugement, et a mis à la charge de l'établissement public la somme de 1 500 euros en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a310f7ed1ea83181125c2

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il répond clairement à la question posée sur l'existence d'une cause étrangère à l'accident en indiquant que « compte tenu de la présence d'un état antérieur de luxation de la rotule du genou droit avec

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6808778853f7b81e1a5eb09b

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

A-JJVJ La SAS COLISEE PATRIMOINE GROUPc/L'EURL AZZAP IMMOBILIER

5fdb2589f722e4ba30e38043

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Il aménageait même le paiement de cette rémunération, compte tenu des délais de rémunération, en prévoyant une avance de 80000 euros HT pour ne pas pénaliser le mandataire.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

687f1bd0367fac10b162e64b

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Olivier COLLONNIERS, avocat général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Claire ROCHETEAU, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60340c44530076bb767db984

Appel

9 février 2017

9 février 2017

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Claire

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8131d1fb03057d9a4f35

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Elle fait valoir que l'avis technique de l'expert s'impose à la caisse, et que Monsieur [X] [M] ne produit aucun document médical susceptible de remettre en cause les conclusions claires et précises de

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69736854cdc6046d4769fbbd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DOUX, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur [O] [E] [Adresse 11] [Localité 12] Représentant : Me Claire DOUX, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur [A] [E] [Adresse 10] [Localité 1]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb1f10575342b3c3c65248

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

-signé par madame Claire CHAUX, présidente de chambre, et par Mme Vénusia DAMPIERRE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire La cour statue sur l'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62ef55677d44b005d42f73e5

Appel

5 août 2022

5 août 2022

par Mme Anne BOUCHET, avocate générale, DÉCISION Le 21 juillet 2022, Mme [B] [L] a été admise en soins psychiatriques en application de l'article L 3212-1-II-2°, en cas de péril imminent, pour délire

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b47098cafc520068c15d5

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

67fde8479b68debe44f7e98f

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

qu'il a, en 2022, été admis en hospitalisation complète sur décision du représentant de l'Etat, en raison de troubles du comportement impliquant le voisinage et les forces de l'ordre, tendus par un délire

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470b8cafc520068c15ef

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

603480f9e2b9506eb56fd508

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Claire CHAUX, Présidente de Chambre Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Mme Chantal LEVASSORT, Conseillère, qui

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CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc89

Appel

5 janvier 2009

5 janvier 2009

Claire, le 11 Août 2008 contre Monsieur Y...

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CA

1ère chambre 1ère section

6163a2494e100fed5ecc2ed3

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

le : à : - Me Claire RICARD - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUIN DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00526_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Perpignan a exercé au nom de la commune le droit de préemption urbain pour l'acquisition d'un ensemble immobilier situé 107 avenue du maréchal Joffre appartenant à la communauté des religieuses de Sainte-Claire

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CA

4ème chambre commerciale

64379dd79477fe04f5cc64da

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d383c9498318209eda

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il convient de déduire de ce montant, d'une part, les repas fournis par les époux [P] à M.

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CA

Recours Hospitalisation

6700d701836fac7141b7eada

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les certificats médicaux mensuels du 1er juillet, qui mentionne un délire chronique à mécanisme interprétatif à thème mégalomane et persécutif sans critique du délire, du 1er août qui fait état de la persistance

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