CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 225 résultats pour « Clamer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20154512

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

3) l'avis rendu par la formation spécialisée concernant ce classement, tel que transmis au Ministre de l’Écologie ; 4) le dossier de demande de classement des espèces « nuisibles » et notamment le « courrier

Source officielle

Page 6 sur 2012

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20170710

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation et copie de son dossier individuel numéroté et classé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160892

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Blanc-Mesnil à sa demande de communication de l'arrêté de titularisation dans le grade de rédacteur principal deuxième classe

Source officielle
CA

3ème chambre A

680875dddfde5caae99bd176

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

CLASS FINANCIAL S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65449cf6c71a6a83181c8d1e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[C] à payer à la société Claas Financial Services la somme totale de 49 501,49 euros arrêtée au 20 janvier 2021, - débouté la société Claas Financial Services du surplus de ses demandes et les parties

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160211

Appel

18 février 2016

18 février 2016

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Irouléguy à sa demande de communication des plans des terrains classés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163f88b52184c47dc90baf2

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

Il précise que la solution bois en rénovation si elle évite de faire de gros travaux de suppression de l'ancien dormant, pénalise le clair de jour dans la mesure où la menuiserie neuve est encastrée dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb2afe3688fdbfbf228735

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

La société CLASSE EXPORT édite un magazine bimestriel publié cinq fois par an, intitulé CLASSE EXPORT le magazine francophone du commerce international, dont la mise en distribution est gratuite et qui

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03050_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par des mémoires, enregistrés les 16 septembre et 8 novembre 2021, le centre hospitalier de Pfastatt, représenté par Me Clamer, soutient que les conclusions de Mme C à fin d'exécution de l'arrêt n° 19NC00089

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0c3cdc6046d47d99076

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

: 03 février 2025 **** EXPOSE DU LITIGE La société Myenergi a déposé le 25 octobre 2021 la marque internationale figurative ci-représentée, enregistrée sous le n°1 653 986 désignant les classes

Source officielle
CA

1re chambre civile

67061e39fde28ee420711141

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Claas Financial Services aux entiers dépens.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909540

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation.

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167cb2cdc6046d4710a704

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[U] [Y] en classes 29 et 30. La cour n'est pas saisie de ce chef de jugement. La cour statue dans la limite de sa saisine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a210a2ecdc6046d4708f6f4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 1er janvier 2013, Mme [V] a bénéficié d'un avancement au niveau d'hôtesse 2ème classe.

Source officielle
CA

1re chambre civile

65a0ea8d5bbe450008b2cdaa

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par acte du 13 mars 2014, la société Claas Réseau Agricole a appelé en la cause la société Grégoire.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164199

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

avec mention de la surface concernant les domaines public et privé de la commune ; 3) le nombre de parcelles concernées par les espaces boisés classés avec mention de la surface de chaque parcelle, du

Source officielle
CA

Chambre Civile

69e70682cdc6046d47fa0a1c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

2 de 63 jours -1 215'716 XPF au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel de classe un de 4536 jours.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdcbbbf6f82de278292d194

Appel

5 novembre 2018

5 novembre 2018

La direction régionale des douanes a confirmé le classement des marchandises comme des implants relevant du libellé NC 9018, mais a estimé que le CANA V86 qui s'appliquait aux appareils pour incontinence

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309d

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Cette plainte a été classée sans suite le 31 janvier 2019 en l'absence d'élément intentionnel de la part de [P] [X] et eu égard à la connaissance par la banque du système de financement mis en place au

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd991cf77d0728314687d9d

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Par courrier du 29 septembre 2014, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai a informé les parties du classement sans suite de la procédure pénale, estimant l'infraction

Source officielle