[L] [Z] agissant en qualité de dirigeant de la société FINANCIERE CLOUÉ MARIGNY né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] SAS FINANCIERE CLOUÉ MARIGNY au capital de 150.000

Il ressort des pièces du dossier que dans l'instance engagée par Mme C et la société Le Safir devant le tribunal administratif de Nantes, l'instruction a été close le 9 décembre 2022 par une ordonnance

Le 8 février 2014, un bloc rocheux de 10 m3 s'est détaché de la falaise du Clot Jaumal, appartenant à la commune de Saint-Benoît, et a percuté le train circulant sur la ligne, située en contrebas, reliant

[Y] ; - condamner la société Cloué Jean & Fils à lui payer une indemnité de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Cloué Jean & Fils aux entiers

social sis ZAE La Crouzette 40 rue de l'Industrie 34500 BEZIERS représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric SIMON, avocat au barreau de BEZIERS SARL LES CLONES

Une seconde délibération du comité de surveillance en date du 24 janvier 2020 a arrêté les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2019, que l'assemblée générale ordinaire du 31 janvier 2020 a approuvés.

Clot, - et les observations de Me Barbu, représentant Mme B.... Une note en délibéré présentée pour Mme B... a été enregistrée le 13 novembre 2025.

Clot, - et les observations de Me Benmayor, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.

Clot, - et les observations de Me Benmayor, représentant Mme B..., présente.

La Closerie Des Guilhems à verser à M.

Il résulte de l'instruction que la société Cloué Jean et fils a porté dans ses écritures au titre des exercices clos en novembre 2013 et 2014, des provisions pour dépréciation de stock de matériel agricole

[W] [E], déclaré l'instruction close, dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, jugé que M.

Clot, - et les observations de Me Fournier, représentant M. B..., également présent. Considérant ce qui suit : M. C...

Clot, - les observations de Me Levy, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Clot, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Bouniol, représentant le département de l’Essonne.

Clot, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C... B... a été incarcéré au centre de détention de Châteaudun le 20 janvier 2020.

Clot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. 1. M.

Clot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D, ressortissante brésilienne née le 3 septembre 2001, est entrée en France le 19 décembre 2017.