René X..., propriétaire d'un immeuble sis à Ajaccio 81 cours Napoléon à l'angle de l'avenue Colonel Colonna d'Ornano d'une part et la S. A. R. L.

[B] [F], à la société BHP MINERALS Inc et à la société COLINA. Les sociétés AGF IARD et COLINA ont formé un contredit.

de la SELARL MILANI - WIART, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE : S.C.P.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

La saisie a été dénoncée à la société Colonies par acte du 15 décembre 2023. Le 22 décembre 2023, la Sci Générale a notifié à la société Colonies la résiliation du mandat de gestion.

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09421 Décision déférée à la Cour : requête déposée le 3 mai 2013 par Maître Anne Colonna Duran du cabinet Olivier Hillel, avocat au barreau de Paris

de liquidation de la SCCV LES COLONIES.

suite du refus opposé par le maire d'Auderville à leur demande de copie du procès-verbal d'infraction à la législation sur l'urbanisme, concernant la poursuite d'une activité d'élevage par l'EARL LE COULON

Mairie de Bois-Colombes — Caractère communicable, au bailleur commercial, des rapports d'inspection sanitaire ayant conduit à la fermeture administrative du restaurant du preneur commercial.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de Madame Jeanne MININI, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN,

AUCHET, avocat au barreau de PONTOISE INTIMÉ [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 27 Avril 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Jeanne MININI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD- FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 16/00017 ----------------------- SELARL CANARELLI-COLONNA D'ISTRIA DE CINARCA-FERNANDEZ C/ URSSAF DE LA CORSE -----------------

Dans son rapport du 31 janvier 2022, la société Assnet Assistance avait notamment déterminé qu'un défaut sur la colonne d'eaux usées (visserie perçant la colonne pour supporter un extincteur) était à l'origine

indiquait dans son questionnaire avoir été aussi exposée au risque professionnel chez son employeur précédent, la société Siccom, - c'est chez cet employeur que les recherches devaient être menées, - le colloque

Rivière, rapporteur public - et les observations de Me Millanvois, pour la commune de Saint-Jean-le-Vieux ; Considérant ce qui suit : 1.