AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
5fda2c8edb05fe71a455a77c
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Solinjection et la compagnie SMABTP, in solidum, à verser à M.
Source officiellePage 6 sur 1651
SCI OLIVIER COMPAGNET
07/04/2026
Voir →
SARL COMPAGNET VINS
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/10/2025
Voir →
COMPAGNET, Sébastien, Christian, Alain
04/05/2025
Voir →
COMPAGNET, Cyril, Marc, Bernard
17/04/2025
Voir →
SARL COMPAGNET VINS
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 11 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.
06/12/2024
Voir →
Chambre 1-8
63c8edd0dc5b777c90992dd6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2023 N° 2023/ 024 N° RG 21/11830 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5OF RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPAGNY
Source officielle