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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fda2c8edb05fe71a455a77c

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Solinjection et la compagnie SMABTP, in solidum, à verser à M.

Source officielle

Page 6 sur 1651

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Journal officiel
Radiations

SCI OLIVIER COMPAGNET

SIREN 397749953Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/04/2026

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Procédures collectives

SARL COMPAGNET VINS

SIREN 433172772Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14/10/2025

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Créations

COMPAGNET, Sébastien, Christian, Alain

SIREN 840768303Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

04/05/2025

Voir →

Créations

COMPAGNET, Cyril, Marc, Bernard

SIREN 943188458Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

17/04/2025

Voir →

Procédures collectives

SARL COMPAGNET VINS

SIREN 433172772Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 11 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.

06/12/2024

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CA

Chambre 1-8

63c8edd0dc5b777c90992dd6

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2023 N° 2023/ 024 N° RG 21/11830 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5OF RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPAGNY

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02661_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Au surplus, et nonobstant l'action en recherche de paternité intentée par la compagne de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

627b55b176c5d9057df800b9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle a par ailleurs appelé en cause la compagnie Axa France Vie et les deux instances ont été jointes par le juge de la mise en état.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a0d4921cdc6046d4745a29c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

ayant pour avocat plaidant la SELARL VIARD- HERISSON GARIN, société d'avocats inter-barreaux ALBERTVILLE-CHAMBERY, agissant par Maître Virginie HERISSON GARIN, Avocat au Barreau de CHAMBERY, Compagnie

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9f61630110237129386df

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

La société NOCENTE est assurée par la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6973a7afcdc6046d47716cc0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

rapportée qu'elle était son assistante de vie avant de devenir sa compagne, de même que le notaire et les deux témoins présents lors de l'établissement du testament authentique avaient attesté que le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61630b7642de3d260b9932aa

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/53733 APPELANTS Monsieur [W] [W] [Adresse 6] [Localité 10] Société MEDICAL INSURANCE COMPAGNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d9f

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

Y...d'avoir continué de s'acquitter du loyer du logement qu'il a ouvert à sa compagne n'est pas un enrichissement sans cause. M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170685

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

refus opposé par le maire de Saint-Quay-Portrieux à sa demande de copie des documents suivants : 1) les conditions générales du contrat d'assurance « RC Matériel » souscrit par la commune auprès de la compagnie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60335a7aa81ee80b8f188f31

Appel

3 juillet 2017

3 juillet 2017

compagny ltd pour le surplus.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60363f557293d0a1296c0248

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

de SC LES COMPAGNONS assignée le 28/07/2014 PVRI à la requête de la S.A.

Source officielle
CA

Chambre Civile

679c91c16f675aa7b9c8bf79

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

la décision à intervenir, -DECLARER le jugement commun à la CAFAT, et opposable à la Compagnie d'assurances QBE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bccb

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Celle-ci acceptait sous réserve que son assureur, la compagnie GENERALI, l'indemnise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be24

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Celle-ci acceptait sous réserve que son assureur, la compagnie GENERALI, l'indemnise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc3855c78abe5c54e120e3

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Georges X..., né [...], a été engagé par contrat à durée indéterminée par la compagnie H... le 01.12.1976 ; il a fait valoir ses droits à la retraite le 31.12.2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480a

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

FAITS ET PROCÉDURE La société American Airlines, compagnie aérienne de droit étranger exploite au sein du [Adresse 12] de l'aéroport [11], un salon dit 'Admiral Club' et un salon dit 'Arrivée', dont

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fca488ca2aaa508f2a425aa

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

La compagnie AXA FRANCE a par acte du 22 février 2018 interjeté appel du jugement, intimant les compagnies des MMA devant la Cour.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f750a86527a11effc4b66b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Allianz, la compagnie Generali IARD (en deux qualités), la compagnie Groupama, la société Lefort génie climatique, les MMA IARD, les MMA IARD Assurances mutuelles, la société Sendin, la SMA, la SMABTP

Source officielle
CA

1ère chambre

697c5e83cdc6046d47393b49

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

**mise en 'uvre par l'ex-compagne de procédures judiciaires Mme [E] a quitté en avril 2020 le domicile familial lieudit [Adresse 4] à [Localité 3] (33).

Source officielle