[L] confiées par M. [M] à M.

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

- Sur le dépassement du coût des travaux, Le contrat stipule que la garantie porte sur le coût des dépassements excédant 5 % du prix convenu.

L'URSSAF de Franche-Comté a effectué le 8 janvier 2013 un contrôle inopiné dans l'un des établissements de la SARL APM.

Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

et des décisions subséquentes et validé le rachat de cotisations effectué pour la période 1964- 1967.

La totalité de la durée de l'absence sera prise en compte, congé de maternité compris, pour l'appréciation de cette condition d'absence de quatre mois ou plus, dans l'hypothèse où la salariée ne serait

2000 RG : 99/00666 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2003 APPELANTE : SA HOSPAL INDUSTRIE représentée par Me MOUNIER-BERTAIL (463), avocat au barreau de LYON substitué par Me JANIN

[T] a formé un recours contre cet arrêté.

[E] [T], en première instance celui-ci entendait déjà exercer une action contre l'assureur, fût-elle dirigée contre une société qui n'avait pas cette qualité. M.

naissance 2] 1973 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assistée de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS (Me Pascale REVEL), avocats au barreau de LYON substituée par Me Emilie CONTE

Le 15 janvier 2014, l'URSSAF lui a notifié une mise en demeure portant sur la somme de 26'921 € de cotisations et 2422 € de majorations de retard.

par défaut d'indication du prix et des conditions de la vente et constaté la nullité de ce congé ; - rejeté toutes les demandes des consorts BOUHLAL ; - écarté des débats les écrits adressés à la juridiction

La salariée estime avoir connu un ralentissement de carrière notamment au regard des ses trois congés maternité, tant en termes d'attribution de poste que de salaire.

. *** Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], située à [Adresse 3] a fait réaliser des travaux de réfection de l'étanchéité des toitures terrasses du bâtiment 3, confiés

* 539,67 € au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis.

euros, - Indemnité légale de licenciement : 766,35 euros, - Indemnité compensatrice de préavis de 3 mois pour un travailleur handicapé : 3 066,00 euros, - Indemnité compensatrice de congés payés sur

Il a été jugé qu'un contrat de prévoyance complémentaire prévoyant une cessation de garantie fondée sur une condition d'âge perd son caractère collectif en raison de cette discrimination, et les cotisations