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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés et Recours
66a33c3d02a12a235bae6e7c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES,
Source officielleRéférés et Recours
66a33c3d02a12a235bae6e7e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Fabrice DE COSNAC
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc7
4 mars 2016
4 mars 2016
P. 199-19055 TULLE CEDEX NON COMPARANT ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE, demeurant 7, Rue Daniel Cosnac-BP 50002-19101 BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX NON COMPARANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe1
7 mars 2016
7 mars 2016
NON COMPARANT-représenté par Me Isabelle SOUMY, avocat au barreau de CORREZE ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE, demeurant 7, Rue Daniel Cosnac-BP 50002-19101
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
GENERALI SCHADEVERZ. MIJ. Société SWISS RE INTERNATIONAL SEc/Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY LTD
6285e0d96a1876057df5d292
18 mai 2022
18 mai 2022
Il indique qu'il n'a pas eu connaissance du cahier des charges liant le commissionnaire au donneur d'ordre et qu'il existe du cognac à tous les prix.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01595_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2022, la commune de Cruet, représentée par Me Cognat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KVXS SCI MALECOc/SARL M
6274bc0d2799a9057d5dcf51
5 mai 2022
5 mai 2022
de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 juin 2018 (R.G. 11-17-000307) par le Tribunal d'Instance de COGNAC
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859fc
26 avril 2001
26 avril 2001
chargé à bord du navire "PIONER ARKHANGUELSKA" de la compagnie NORTHERN SCHIPPING à ANVERS pour être transporté à ARKANGELSK avec pour destination finale MOSCOU par voie ferroviaire sous couvert d'un connaissement
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7c
11 septembre 2008
11 septembre 2008
bis rue de St Petersbourg 75800 PARIS CEDEX 08 représenté par Mlle MECHIN, chargée de mission, munie d'un pouvoir PARTIE APPELÉE EN LA CAUSE : SCS JAS HENNESSY & CO 1 rue de la Richonne 16100 COGNAC
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e39
9 janvier 2015
9 janvier 2015
APPELANTES ET : Monsieur Vincent Pierre André Y..., demeurant Sans domicile connu- NON COMPARANT ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE, demeurant 7, Rue Daniel Cosnac-BP
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eaa
12 février 2016
12 février 2016
COMPARANT en personne APPELANT ET : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE, demeurant 7, Rue Daniel Cosnac-BP 50002-19101 BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX représentée
Source officielleChambre A - Civile
6811b6d944bf0d1935aef906
29 avril 2025
29 avril 2025
[U] au lieudit [Adresse 9] à [Localité 11], un hangar de 306m², une stabulation de 230m², 20 places de cornadies, 3 barrières métalliques et un silo sur ciment de 125m².
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b046
5 février 2008
5 février 2008
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 octobre 2006 par le Tribunal de Commerce de COGNAC
Source officielleRétention Administrative
69d9e3ddcdc6046d47d9cba6
10 avril 2026
10 avril 2026
vivais en Italie, j'ai payé j'ai fais de la prison je suis sorti, j'ai fais la demande d'asile je n'avais pas le choix on aurait du me renvoyer en Italie ; j'ai une adresse, un travail en Italie je ne connais
Source officielle1ère Chambre
69675a9dcdc6046d473cc42b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société Godet Frères [Localité 4] (Godet) produit et vend du cognac.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9122b
5 mars 2014
5 mars 2014
effectuer les transferts litigieux ; qu'en l'absence de tout détournement fautif imputable à Marie Magdeleine X..., la sanction du recel ne peut recevoir application. 3o Le contenu de la cuve de cognac
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162efbd8fe037d2cb4a05c1
29 mars 2012
29 mars 2012
Notifié par LETTRE SIMPLE le : Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mars 2011 (R.G. n°51-10-11) par le Tribunal paritaire des baux ruraux de COGNAC
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f2548bc59fcf4f0ee4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
toute hypothèse, l'exécution provisoire de la décision conduirait à ôter au bien à usage d'habitation acheté par les requérants son caractère habitable, selon le service eau et assainissement de Grand Cognac
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92603
2 juillet 2015
2 juillet 2015
.-87310 COGNAC LA FORET représenté par Me Audrey COUDER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 30 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb8
8 décembre 2015
8 décembre 2015
né le 17 Décembre 1962 à LE HAUT CORLAY (22320) ... 22320 LE HAUT CORLAY Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me Eliane
Source officiellePage 6 sur 21