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1 813 résultats pour « Cottignies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

65336b8abb40ec8318f31edd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

PAR CES MOTIFS, Statuant contradictoirement et en dernier ressort, CONSTATE le désistement d'instance de la SAS Locauto Coignières ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6a1a7910cdc6046d47753447

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8d0cdc6046d478a3abf

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Son avocat, régulièrement entendu et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858f8bc9357630a8faff

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

COMPOSITION DE LA COUR Madame Corinne HERMEREL, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02852_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

annulé la décision de l'inspecteur du travail du 27 août 2014 refusant d'autoriser son licenciement, a retiré la décision implicite rejetant le recours hiérarchique de la société Akzo Nobel Packaging Coatings

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87937

Appel

21 juillet 2005

21 juillet 2005

prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité en la dite Mairie, Place Coligny - 45230 CHATILLON COLIGNY Non comparant S.A PIERRE BRACHOT en redressement judiciaire, dont le

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CA

Rétentions

66c58308784a89285d3f3306

Appel

20 août 2024

20 août 2024

(MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non cmparant, représenté parMaître Jauffré CODOGNES

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CA

Cour d'Appel

ELLES DU MANS, prise en la personne de son représentant légalc/LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT

6253c954bd3db21cbdd87f40

Appel

28 février 2006

28 février 2006

DU PONT PERFORMANCE COATING FRANCE a déposé des écritures le 24 janvier 2006 de confirmation de sa mise hors de cause décidée par le premier juge.

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CA

1ere Chambre Section 2

64364d7a29c3df04f589a666

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

2 *** ARRÊT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [F] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jean-paul COTTIN

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CA

Rétentions

677f662fe034c1f8dc45896f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 2] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Jauffré CODOGNES

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CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853f0

Appel

19 janvier 2001

19 janvier 2001

BASF COATINGS, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ZI de BREUIL LE SEC BP 126 60600 CLERMONT de L'OISE représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Avoué assistée de Maître

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL02913_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

syndicat SUD collectivités territoriales 31 (SUD CT 31) a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes cœur et coteaux du Comminges

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CA

Rétention Administrative

6a1a790acdc6046d477533d8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Si je ramène le passeport pourrais-je être libéré '' Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration

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CA

Rétention Administrative

6a0ff8cccdc6046d478a3a9d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Son avocat, régulièrement entendu et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

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CA

Rétention Administrative

6a192e35cdc6046d4754c417

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

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CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e8d91655f7b766bb97d0

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par suite de l'inertie de l'expert, une demande de restitution de la consignation a été sollicitée auprès du juge chargé du contrôle des expertises.

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CA

Avis

CADA:20163818

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

enregistré à son secrétariat le 25 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Redon à sa demande de communication du document de « modification individuelle de carrière cotisée

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CA

Chambre 1 A

69e07830cdc6046d4769bac3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de quatre mille Euros (4.000 €.) à valoir sur la rémunération de l'expert et ce avant le 31 mars 2025 ; DIT que la consignation s'effectuera par une démarche de consignation en ligne, par l'intermédiaire

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02853_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

la décision de l'inspecteur du travail du 18 juillet 2014 refusant d'autoriser son licenciement, a retiré la décision implicite rejetant le recours hiérarchique de la société Akzo Nobel Packaging Coatings

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02862_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

la décision de l'inspecteur du travail du 18 juillet 2014 refusant d'autoriser son licenciement, a retiré la décision implicite rejetant le recours hiérarchique de la société Akzo Nobel Packaging Coatings

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