EXPOSE DU LITIGE  La société Naturgie SAS dispose d'un compte courant auprès de la société Bred Banque Populaire.

contrat de licences de marque et d'utilisation de l'enseigne «'Leader price'» et d'approvisionnement quasi exclusif pour 5 ans portant sur des marchandises alimentaires et des produits de consommation courante

SUR CE Sur le remboursement des comptes courants Pour faire droit à la demande de remboursement des comptes courants d'associés, le tribunal a retenu que ni dans les statuts, ni lors de la souscription

secrétariat le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du directoire d'ENEDIS à sa demande de copie de la fiche de renseignements transmise au prestataire privé SOLUTIONS 30, afin de contacter

prévus par l'article R. 3121-2 du code du travail sur l'ensemble de la période courant du 01 juin 2022 au 17 avril 2023, - Condamner la société [1] à payer à M.

[Q] [Z] de sa demande de condamner la société [Z] à payer les indemnités de prévoyance PRO BTP couvrant la période du 8 au 21 avril 2022, - débouté M.

De plus, il a été constaté que vous n'aviez réalisé aucune ronde entre 1h30 et 4h30 d'après la main courante.

La Banque BIA a ouvert dans ses livres, le 4 juin 2003, un compte courant no [XXXXXXXXXX01] au nom de la société SCOA Inter.

débiteurs, mais dans les comptes courants débiteurs eux-mêmes, traduisant une distribution non déclarée par les associées.

[C] [G] à payer à la BECM la somme de 300 707,92 euros au titre du compte courant, Avant dire droit sur la demande au titre du solde débiteur du compte courant, Invite la S.A.

Les comptes courant d'associés de Messieurs [R] [X] et [Z] [S] n'ont jamais été soldés.

Mme [P] soutient qu'avant cet épisode, elle avait déjà établi deux mains courantes en janvier 2018 pour faire état de violences verbales.

L'entretien de ce jour retrouve un contact de meilleure qualité mais encore altéré, avec une désorientation temporelle persistante.

Les époux [O] se sont engagés à payer l'ensemble de leur dette locative d'ici la fin du mois d'avril, en sus du paiement du loyer courant.

refus opposé par le maire de Nice à sa demande de copie des documents référencés dans l'annexe de la délibération n° 16.1 du conseil municipal du 5 février 2016 relative à la reconversion de l'ancien couvent

sa demande de consultation des registres chronologiques de publication, d'affichage et de notification des actes administratifs de la commune, y compris les actes administratifs manuscrits du maire couvrant

opposé par le directeur général d'EDF à sa demande de copie, par voie électronique, ou par dépôt électronique sur un serveur, des résultats des modèles journaliers de l'outil « APOGEE » pour la période couvrant

d'une convention de compte-courant entre les parties : déclarer que les retenues de garantie seront exclues du calcul du solde exigible du compte courant liant les sociétés SGF et EGM ; déclarer que