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149 résultats pour « DAUCHEL Guillaume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6788a227b815c30a4df70b28

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. d'[Localité 5] sous le numéro 358 200 889 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035ff34749c6c648a37bb28

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

PRIMEURS, immatriculée RCS de BOBIGNY n°353 555 899, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603691dc676379349850edd4

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Représentée par Me Christian LE STANC, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d17c25a97f0381f4bad

Appel

26 février 2015

26 février 2015

APPELANTE SAS PETERS SURGICAL ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b84

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 et par Me Daniel DUCO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES SARL LINKSTONE ASSET MANAGEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69fad05ecdc6046d47bf701f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 330 338 013, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

64437bae823e6dd0f8bf8082

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Saverne sous le numéro 513 386 862 Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6711fae27603bf88a18849cf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LEASING, RCS de Nanterre sous le n°393 439 575, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68f1d5b40b565ec7590f7b67

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au [Adresse 15] [Adresse 6], Pays-Bas sous le numéro 64815323 [Adresse 18] [Adresse 1] / PAYS BAS Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9456d9e13277d6e38fc

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

personne de son représentant légal ayant son siège social 58, avenue Leclerc 69007 LYON immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 973 505 357 Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb85

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE - SOPODEX, RCS de [Localité 8] n°323903989, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e1506a1876057df5d412

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

] né le 31 Mars 1976 à Lyon 107, rue de la Pompe 75016 Paris Madame [H] [V] épouse [E] née le 21 Février 1977 à Ste Foy les Lyon 107, rue de la Pompe 75016 Paris Représentés par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

671b358d2edfb0b58c05edf7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Chambéry sous le numéro 736 520 099 [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

660e43140740db0008fa9491

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

RG n° 18/06885 APPELANT Monsieur [N] [D] Né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (27) De nationalité française Ecrivain Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feee3cdc6046d4788c1e1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LOUISE ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 893 967 174 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a1923accdc6046d47535875

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

/07214 APPELANTE S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdad79bc4120a6a40158690

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

GEODIS CIBLEX Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 310 996 178 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca2f340a545067a49c1506

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

RESTAURATI ON Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 423 190 792 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb653cfa5594433fd53cd8

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

GROUP SA et en son nom personnel Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995ee1b26a7d96977b626

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[Adresse 5] [Localité 9] tous deux représentés par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 assistés de Me Delphine DAVID- GODIGNON du CABINET

Source officielle