C'est donc à raison que le tribunal a estimé que la condition suspensive était défaillie du fait de M. [A] et Mme [C]. Les arguments invoqués par M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16301 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARPT Décision déférée

[N] en son appel incident, - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté M.

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 AVRIL 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12846 Décision déférée

Il indique que les coursives souffrent également de défauts dans les relevés d'étanchéité.

FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine

née le 05 Novembre 1972 à FEURS (42110) ... 42450 SURY-LE-COMTAL représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Claudine CHABANNES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Par lettre recommandée en date du 26 octobre 2015, la société Clarins a convoqué M.

Par courrier remis en mains propres contre décharge en date du 5 juin 2012, Mme [C] a été dispensée d'activité à compter du lundi 11 juin 2012.

le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07329 Décision déférée

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18805 Décision déférée

C'est dans ces circonstances qu'est intervenu le jugement déféré, ayant fait très partiellement droit à ses demandes.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Mars 2015 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12033 Décision déférée

'En fin de journée, départ du chantier à 16h30, puis déchargement du matériel arrivé au dépôt'. - M.

'En fin de journée, départ du chantier à 16h30, puis déchargement du matériel arrivé au dépôt'. - M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 JANVIER 2023 (n° 4 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17981 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZBY Décision déférée

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2006 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 37057 Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 195 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17292 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXE3 Décision déférée

Z..., débitrice principale, - à défaut, les décharger de leurs engagements en application de l'article 2314 du code civil (devenu 2037) faute d'avoir actionné la SOCAMA, - à défaut, constater que la

N° 2017/ 264 Rôle N° 15/02916 [D] [J] [R] [C] épouse [J] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : BUY PAYEN Décision déférée