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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02472_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 août 2022, Mme B, représentée par Me Dandon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01428_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Dadon
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01557_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
requête et des mémoires enregistrés le 7 mai 2018, 26 octobre 2018, 29 novembre 2019, 3 juillet 2020 et 12 novembre 2020, la société Entreprise d'assainissement et de voirie (EAV), représentée par Me Dagorne
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00884_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2020, la SA Orange, représentée par Me Austry et Me Dardour-Attali, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 10 000 euros soit
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a4
1 juillet 2008
1 juillet 2008
A..., avocat au barreau de PARIS, toque : B503 INTIMEE ETAT DU QATAR REPRESENTE PAR SON AMBASSADEUR 57, Quai d'Orsay 75007 PARIS représentée par Me Jean-Pierre DAGORNE, avocat au barreau de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02154_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Dahmoun, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00389_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Deliancourt, rapporteur public, -et les observations de Me Dandon, représentant le centre hospitalier Pierre Lôo de La Charité-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04725_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B, représenté par Me Dahmoun, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911957 du 22 juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées
Source officielle1ère Chambre
64379e5f9477fe04f5cc6797
12 avril 2023
12 avril 2023
Société LLOYD'S FRANCE, SAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 15] Représentée par Me Patrick BOQUET de la SCP BOQUET- DAGORN
Source officielle1re chambre civile
63d0d5a981a7b805de12b52d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SABLES DE [Localité 16] représentée par ses dirigeants en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 13] asssistées de Me Olivier GUITTON, membre de la SELARL GUITTON DADON
Source officielleChambre 4-8
5fda348f365c1b7a92e1cc47
13 septembre 2019
13 septembre 2019
du contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SA EXCO OMNICONSEILS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Aurélie DAHMOUNE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01562_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Dandon pour la commune de Pernand-Vergelesses. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01736_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure public, - et les observations de Me Dandon, substituant
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c12
15 janvier 2004
15 janvier 2004
. [**][**][**] FAITS ET PROCEDURE : 5 La SA GARAGE X... était concessionnaire à BRIVE de la marque DATSUN depuis 1971.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ccb
15 janvier 2004
15 janvier 2004
. [**][**][**] FAITS ET PROCEDURE : 5 La SA GARAGE X... était concessionnaire à BRIVE de la marque DATSUN depuis 1971.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012e
16 janvier 2013
16 janvier 2013
(avocat au barreau de PARIS, toque : J125) et de Me Jérôme DAGORNE (avocat au barreau de PARIS, toque : L0240) DÉFENDEUR à la SAISINE Maître Michel Y... ... 75016 PARIS représenté et assisté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00012_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Danveau, - et les observations de Me Dahmoune, substituant Me Harutyunyan, représentant M. et Mme A.... Une note en délibéré, présentée pour Mme et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00414_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 21 mai 2025 et le 15 juillet 2025, le département de la Côte-d’Or, représenté par l’AARPI du Parc Monnet, agissant par Me Dandon, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00549_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une lettre enregistrée le 28 octobre 2021 et un mémoire du 17 février 2022, la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton, représentée par Me Benichou et Me Dardour-Attali, avocats, demande à la Cour
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f9f3b9a6be9c926c7caac5
11 avril 2025
11 avril 2025
[D] [J] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Jérôme DAGORNE de la SELEURL DAGORNE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 S.A.
Source officiellePage 6 sur 9