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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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9 mai 2006
né le 31 Mai 1941 à CASABLANCA (MAROC) ... ... 34980 ST GELY DU FESC représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX, avocats au barreau de MONTPELLIER substitué
6253cc77bd3db21cbdd902e8
22 février 2013
Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Estelle A... ... 35580 GUICHEN Appelante, comparante en personne, assistée de Me Constance FLECK, avocat au barreau de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02067_20230223
23 février 2023
B, représenté par Me Daguerre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 17 mars 2021 en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler
Chambre civile section B
6a0d4921cdc6046d4745a29c
19 mai 2026
numéro 775.649.056, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Céline GUILLET
Pôle 1 - Chambre 11
69f040bacdc6046d47cc88f9
27 avril 2026
APPELANT: Mme [K] [Q] [N] [F] née le 30 juillet 2007 à [Localité 1] de nationalité nicaragueyenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, Représenté par Me Guizlen
Pôle 5 - Chambre 6
66fce3ee8d6ea26f688da843
1 octobre 2024
BNP PARIBAS, représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 - N° du dossier E[Immatriculation 1] ORDONNANCE
6253c8ebbd3db21cbdd86ac6
12 septembre 2003
prévu par la Directive précitée, ou de l'aléa thérapeutique ; Mais considérant que le vaccin GENHEVAC B de la société AVENTIS PASTEUR MSD a été en la circonstance le facteur déclenchant du syndrome de GUILLAIN
6253c9b5bd3db21cbdd8915c
9 janvier 2007
né le 12 Mai 1957 à BLIDA-ALGERIE de nationalité Française ... 34200 SETE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle MONSENEGO, avocat au barreau de MONTPELLIER
Pôle 6 - Chambre 12
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11 juillet 2025
Par courriel du 4 octobre 2023, Me Guerrien, avocat de l'assurée, informe la cour du désistement de son recours en révision par sa cliente.
Pôle 4 - Chambre 8
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20 février 2020
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Johanna Guilhem de l'association Lasnier-Berose et Guilhem, avocat au barreau de Paris, toque : R239 ayant pour avocat plaidant Me Corinne Lasnier-Berose
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1 décembre 2017
Guilhem E... et Mme Aranzazu P..., épouse E... : la somme de 126 300 € dont 10 % de perte de chance, soit 12 630 €, . M.
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15 janvier 2015
de Me Jérôme VIALARET, avocat plaidant au barreau d'ALBI substitué par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Pierre-Olivier Y...
DCA_23BX02332_20250130
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été représentée devant le tribunal administratif de Bordeaux, au titre de la procédure n° 2003986, par Me Dauguen.
Chambre commerciale 3-1
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17 octobre 2024
SPIE CITY NETWORKS Représentant : Me Coralie SOLIVERES de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 243 - Représentant : Me Guillaume GUERRIEN, Postulant
Chambre commerciale 3-2
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8 janvier 2025
saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/00331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJID du rôle général, opposant : Monsieur [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Guillaume GUERRIEN
6253c93bbd3db21cbdd87a67
10 janvier 2006
INTIMEE : MONSIEUR LE DIRECTEUR DES IMPOTS, pris en la personne du Directeur des Services Fiscaux de l'Aveyron, domicilié en cette qualité 26-28 rue Raynal 12031 RODEZ représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM
6253cce8bd3db21cbdd91a41
19 juin 2014
601 APPELANTE : SA SUN ABRIS prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié ès qualités audit siège ZA la Fontaine 34720 CAUX représentée par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM
4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f30
25 janvier 2023
Monétaire et Financier, en date du 20 décembre 2017, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, Me Johanna GUILHEM
6253cb44bd3db21cbdd8d355
15 septembre 2009
mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Mme X..., qu'en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de cette dernière domicilié ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM
6253cbe8bd3db21cbdd8e98e
11 octobre 2011
Mansour Y... ... 34560 BEZIERS représenté par la SCP Jean-Louis SALVIGNOL-Chantal SALVIGNOL GUILHEM, avoués à la Cour. Monsieur Mansour Y...
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