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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02462_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B, représenté par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 du préfet du Morbihan
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa2
25 septembre 2013
25 septembre 2013
indéterminée MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Banouképa, conseil choisi, avocat au barreau de Paris-Mme Wahida Wassel Majid, interprète en langue dari
Source officielleETRANGERS
689c1e8621a9b237fdb6fd04
12 août 2025
12 août 2025
[H] [E] interprète en langue dari INTIMÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87113
13 mai 2004
13 mai 2004
Nouveau Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Infirme le jugement entrepris, Déclare recevable et justifié l'appel interjeté, Statuant à nouveau, Déboute Mesdames Christine DANIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ccd
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SARL STKL 32, rue des Saussaies 94230 CACHAN Représentée par Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03450_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, Mme B A, représentée par Me Daagi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleChambre commerciale
69725d19cdc6046d474fe6eb
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[L] [D] en sa qualité de responsable légal ès qualités du commerce enregistrée sous le siren 531 875 094 né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (Corse) assisté de Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
63d4ccc992a57405de331693
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[P] [V] [O] [T] interprète assermenté en langue dari, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ MME LA PREFETE DE LA SOMME dûment avisée, absent non représentée PARTIE JOINTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603596b57dcde7bb2cc6ead3
25 mars 2016
25 mars 2016
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Nicolas CAPILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1308 INTIMEE SA LOMBARD ODIER DARIER
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00494_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A a déclaré, lors de sa présentation au guichet de la préfecture le 1er juin 2022, comprendre la langue dari.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61636eef77a1403986670cd4
7 juin 2010
7 juin 2010
AXA FRANCE IARD produit aux débats, sans être contredite sur le contenu de la loi marocaine applicable, un courrier de l'Ambassade du Maroc en France, dont il résulte qu'aux termes de l'article 5 du dahir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02775_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02859_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00953_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2024, Mme A, représentée par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2024 de la magistrate désignée du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02291_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
B, représenté par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01954_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B, représenté par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31eb71dfcd8318201814
22 août 2023
22 août 2023
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 20/00228 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY le 08 Mars 2023 Appelant : Monsieur [R] [V], représentant : Me Salif DADI
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886c4
11 mai 2006
11 mai 2006
. : 04 / 06648- JONCTION : 05 / 03979 Nature du recours : APPEL Affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes APPELANT : Monsieur Dadi X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03650_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01756_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A, représenté par Me Daagi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 30 juin 2023
Source officiellePage 6 sur 29