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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
679875ce5d0c5ebad4c05834
25 janvier 2025
25 janvier 2025
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sylvie COLLIERE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleChambre civile TGI
6757d9368bfc9d1050557b96
22 août 2024
22 août 2024
de chacune des parties au regard des questions distinctes posées dans un cadre plus général concernant la nature et les conséquences envisageables des difficultés relatives à l'accès par le Sentier Dandin
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1dbf1c2315e26d1a134
29 avril 2025
29 avril 2025
président Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de Paris, toque : D1833 INTIMÉE SAS France Gardiennage prise en la personne de son président Représentée par Me Anouck KOSKAS DANZON
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85951
19 juin 2001
19 juin 2001
prise en la personne de son président Monsieur Jean-Claude X..., Représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET,avoué,1,rue de Stockholm 75008 PARIS Assistée de Maître Paul-Albert IWEINS,avocat,3, rue Danton
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e655
20 juillet 2025
20 juillet 2025
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bénédicte ROBIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e657
20 juillet 2025
20 juillet 2025
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bénédicte ROBIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleETRANGERS
687f1bd2367fac10b162e661
19 juillet 2025
19 juillet 2025
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bénédicte ROBIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00727_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B, représenté par Me Dandon (SELAL du Parc Avocats), avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2021
Source officielle5e Chambre
615e0d5dc25a97f0381f4cf8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
été décidé que [T], en plus de son travail sur l'OPPBTP, (va) dédier son énergie et son temps à chasser de nouveaux clients et permettre à l'agence de combler très rapidement le vide que va laisser Danone
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a49
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Huguette Y... épouse Z..., née le 28 Juillet 1943 à LIBOURNE (33500), de nationalité Française, demeurant ..., représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, assistée de Maître DANDINE
Source officielleETRANGERS
68e4a06fcfbd3050592a13f4
4 octobre 2025
4 octobre 2025
comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleETRANGERS
68e4a06fcfbd3050592a13f6
4 octobre 2025
4 octobre 2025
comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e653
20 juillet 2025
20 juillet 2025
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bénédicte ROBIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleETRANGERS
679875cd5d0c5ebad4c05828
26 janvier 2025
26 janvier 2025
comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleETRANGERS
679875ce5d0c5ebad4c05832
25 janvier 2025
25 janvier 2025
non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Sylvie COLLIERE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c884
22 septembre 2008
22 septembre 2008
Représenté par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE-M. S. A. B.
Source officielleChambre sociale
6610e5f174ef9f00086f66fe
4 avril 2024
4 avril 2024
évoluée, tant au niveau fémorotibial interne que fémoropatellaire en rapport avec une ligamentoplastie et méniscectomie ancienne (1997), ainsi qu'une inflammation chronique en rapport avec le LCA en daflon
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabe
26 novembre 2008
26 novembre 2008
euros, ¤ la société WIZZ la somme de 5. 000 euros, ¤ la société BETC EURO RSCG la somme de 15. 000 euros, ¤ la société des EAUX MINERALES D'EVIAN la somme de 5. 000 euros, ¤ la société DANONE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02928_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dandon,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02293_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Dandon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 juillet 2024 du tribunal administratif de Dijon et l’arrêté du 5 avril 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l’
Source officiellePage 6 sur 29