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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca0c
8 décembre 2008
8 décembre 2008
07 OCTOBRE 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00762 NOUS, Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92556
18 avril 2005
18 avril 2005
Danièle X... demeurant ... TOUS assistés de la SELARL BENECH-BOITEAU, avocats INTIMÉ LE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, " F. I. V.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
5fda17b68ed3855b8745cacd
27 septembre 2019
27 septembre 2019
- signé par Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre commerciale
6799c768d0369362bfa17a7e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
FFSA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f683
12 avril 2012
12 avril 2012
déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2012 Juge de l'exécution de SENS-RG No 12/ 00028 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre, agissant par délégation
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc98067ba2782d387e9
11 septembre 2018
11 septembre 2018
APPELANTS Monsieur Daniel, U... Y... né le [...] à ARLES (13200) de nationalité Française, demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884e9
20 avril 2006
20 avril 2006
. : 05/04158 Nature du recours : Appel APPELANTES : La Société DANIELI CORUS EUROPE B.V, venant aux droits de la Société HOOGOVENS TECHNICAL SERVICES EUROPE B.V.
Source officielle15e Chambre A
61625c8cd64a6b1f5148767b
14 mars 2014
14 mars 2014
Date naissance 1] 1937 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf2
11 mars 2008
11 mars 2008
/ 2008 à * * * N 08 / 00075- L G / DP- 2ème page Le conseiller délégué, Vu les articles L- 551- 1 à L- 554- 3 du code de l' entrée et du séjour des étrangers et du droit d' asile ; Vu le décret
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d57
6 octobre 2005
6 octobre 2005
du 8 Janvier 1965, involontairement causé la mort de Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94ca6
29 avril 2021
29 avril 2021
Daniel [N] intervenait volontairement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d28f
17 juin 2009
17 juin 2009
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2009 No 2009/503 Action intentée contre le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (Loi 2000-1257 du 23/12/2000 Décret
Source officielleRéférés
6688de15676b73dd81b96d36
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par contrat du 10 mai 2014 la société Danieli & C.Officine Meccaniche S.P.A, la société Danieli Malaysia et SHRC ont conclu un second contrat par lequel la société Danieli Malaysia s'est engagée à fournir
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03a
18 janvier 2012
18 janvier 2012
C/ Daniel Y...
Source officielleChambre 1-6
671b352f2edfb0b58c05e9cf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Danielle ROBERT Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69fd733ecdc6046d4702a7f1
7 mai 2026
7 mai 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BREST Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: 07/05/2026 à: Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ea
5 septembre 2001
5 septembre 2001
MESLIN, Conseiller Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Conseiller GREFFIER: Madame Marie-Odile Z..., adjoint administratif faisant fonction de greffier ayant prêté serment de l'article 23 du décret du 30
Source officielle1re Chambre B
615e0dd7c25a97f0381f4fda
13 novembre 2014
13 novembre 2014
786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad35
10 janvier 2008
10 janvier 2008
.- 83120 SAINTE MAXIME représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, Ayant Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Christine Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90196
15 janvier 2013
15 janvier 2013
BACHASSON, Président, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, Président Monsieur Hervé CHASSERY, Conseiller
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