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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd87599
15 février 2005
15 février 2005
Greffier lors des débats : Madame Radegonde DAMOUR. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 15 Février 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87892
22 février 2005
22 février 2005
Greffier lors des débats : Madame Radegonde DAMOUR. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 22 Février 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba51
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Greffier lors des débats : Madame Radegonde DAMOUR. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba52
2 octobre 2007
2 octobre 2007
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Radegonde DAMOUR
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8badb
3 mai 2007
3 mai 2007
Greffier lors des débats : Madame Radegonde DAMOUR. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Mai 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92983
30 octobre 2015
30 octobre 2015
né le 01 Janvier 1995 à DARFOUR de nationalité Soudanaise Vu l'appel formé le 29/ 10/ 2015 à 16 h 37 par télécopie, par Me Vanessa THEPOT, avocat ; A l'audience publique du 30 octobre 2015 à 13 heures
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900ca
1 octobre 2012
1 octobre 2012
98847 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03878_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B, représenté par Me Darrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410581 du 1er août 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°) d'enjoindre
Source officielleChambre sociale
6879d5f12db7cac9e5eb491e
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [G] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN APPELANT ET : S.C.E.A
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03962_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D, représenté par Me Davous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de rejet de sa demande de pension ; 3°) de faire droit à sa demande de pension à compter du
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770d
8 février 2005
8 février 2005
Greffier lors des débats : Madame Radegonde DAMOUR. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 Février 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b7c
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Greffier lors des débats : Madame Radegonde DAMOUR. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 31 Octobre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eb1
12 février 2008
12 février 2008
représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître DARSAUT-DARROZE de la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIMÉE : S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e686
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SELARL TEHIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Août 2011, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd36
23 août 2012
23 août 2012
.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL ROGER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e0
4 octobre 2012
4 octobre 2012
.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcef
13 août 2012
13 août 2012
.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL CALEXIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf3
27 septembre 2012
27 septembre 2012
NOUMEA CEDEX représentés par la SELARL REUTER-DE RAISSAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f3
4 octobre 2012
4 octobre 2012
.-98809 MONT-DORE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président,
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90143
16 octobre 2012
16 octobre 2012
CEDEX représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officiellePage 6 sur 27
MED DOC, DARROUSSAT, Florence
25/03/2022
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L'ATELIER D'ANAIS, DARROUSSAT, Anaïs
06/01/2021
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VIVRE LIBRE ET LIRE, DARROUSSAT, Marie-Line, Gabrielle
03/03/2019
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L'ATELIER D'ANAIS, DARROUSSAT, Anaïs
18/01/2019
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DARROUS, Céline, Séverine, VORSTER
31/03/2017
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