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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86993
6 mai 2003
6 mai 2003
Appel d'un jugement rendu le 13 Décembre 2001 par le Tribunal d'Instance VANVES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP KEIME & GUTTIN, SCP DEBRAY-CHEMIN, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd88007
8 septembre 2006
8 septembre 2006
déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7 No RG : 7621/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleAvis
CADA:20154974
19 novembre 2015
19 novembre 2015
de copie des documents suivants : 1) les statuts du Syndicat intercommunal de cylindrage ; 2) la facture concernant les travaux de goudronnage effectués en date du 19 décembre 2014 sur l'entrée du chemin
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ccf
14 janvier 2004
14 janvier 2004
CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS Appel d'une ordonnance de référé rendue le 24 Septembre 2003 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d28
24 février 2004
24 février 2004
autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 25 Janvier 2002 par le Tribunal d'Instance MANTES LA JOLIE RG nä : 00.1204 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb765f
4 avril 2024
4 avril 2024
Il fait valoir que la SCI Aubrac immobilier a entrepris des travaux de démolition du mur et des conduits de cheminée séparant les deux débarras contigus dont elle est propriétaire ; que ces travaux sur
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88623
1 juin 2006
1 juin 2006
publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : Monsieur Valéry Jean X... né le 12 Décembre 1958 à PARIS 14ème, de nationalité FRANCAISE 23 Route de la Brosse 78460 CHEVREUSE représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a72
26 septembre 1997
26 septembre 1997
CHEMIN, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d06
20 mars 1998
20 mars 1998
CHEMIN, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b7c
23 novembre 2001
23 novembre 2001
Dire que la provision de l'expert devra être mise à la charge du bailleur.
Source officielle4ème chambre
6163f88b52184c47dc90baf0
9 novembre 2009
9 novembre 2009
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre :8ème N° RG : 07/11318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf42
15 mai 2008
15 mai 2008
-CHEMIN SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886e5
9 août 2006
9 août 2006
Cour : Jugement du 20 JUILLET 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU No RG 04/154 APPELANTS : Monsieur Patrick Y... né le 30 Mai 1952 à SOUSSET (TUNISIE) de nationalité Française Les Foulons Chemin
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a025
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Instance de PONTOISE No chambre : 1ère No RG : 97/3311 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON, SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, SCP GAS, SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bd
29 juin 2006
29 juin 2006
social est : 13/15 Quai Alphonse le Gallo - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielle1ère chambre 1ère section
6175a7db3e461d7e115238ba
1 décembre 2011
1 décembre 2011
] représentée par la SCP DEBRAY CHEMIN - N° du dossier 1000858 Avoué à la cour représentée par Maitre DUPLAN, avocat au barreau de PARIS, R77, APPELANTE **************** Monsieur [I] [K]
Source officielle2ème chambre
5fd961737455be4c7467306e
12 février 2020
12 février 2020
TRUCHE, conseiller Greffier, lors des débats : J.
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a86
26 juin 1998
26 juin 1998
CHEMIN, avoué, dans les conditions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d99
5 novembre 1999
5 novembre 1999
CHEMIN, avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8524f
22 décembre 2000
22 décembre 2000
CHEMIN, avoué près la cour d'appel de VERSAILLES, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
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